Interventions sur "cotisation" de Gérard Bapt

...ir la CSG et la CRDS par les temps qui courent, même si vous en remettrez une petite louche, en 2009, pour les retraites. En revanche d'autres pistes de recettes sont possibles. Nous les avons recensées et les avons indiquées au cours de la discussion générale. Nous pouvons faire plus sur les niches sociales, commencer à diminuer la charge de l'État en ce qui concerne les allégements généraux de cotisations sociales je pense à la tranche entre 1,5 et 1,6 fois le SMIC ; lutter contre la fraude, non en nous astreignant à rechercher la petite fraude, mais en considérant, par exemple pour la branche ATMP, le côté abusif des pertes infligées à notre protection sociale par les cabinets conseils, qui prélèvent 30 à 50 % d'honoraires, soit 200 millions d'euros pour chasser les contentieux. Monsieur le min...

...al. M. Bouton a ainsi réalisé une plus-value de 1,3 millions d'euros en quatre mois. Celui qui avait été chargé par le patronat de rédiger un code de bonne conduite a donc continué à encaisser des plus-values de stock-options alors même que les actions de la Société générale perdaient une bonne partie de leur valeur. Il ne me semble donc pas inutile que de tels gains soient imposés et soumis aux cotisations des revenus du travail. Au vu des heures parfois nocturnes où les stock-optionsont été vendues, il apparaît que M. Bouton a gagné de l'argent en dormant. Serait-il anormal qu'un travail aussi pénible participe au financement de la protection sociale ? Voilà pourquoi nous voterons les amendements nos 377 et 412.

...qu'au 1er janvier 2009. Mais ne serait-il pas plus cohérent de les appliquer, au moins dans l'esprit, dès maintenant ? Au fond, l'importance de ce bloc de niches sociales intéressement et participation est relativement modeste. Les incitations fiscales et sociales avaient d'abord été instaurées pour favoriser l'essor du dispositif. Or, le rapport de la mission commune sur les exonérations de cotisations sociales, rédigé par M. Bur, montre bien que les sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation croissent deux à trois fois plus vite que la masse salariale globale. Force est donc de constater que le dispositif a atteint sa vitesse de croisière. Le Gouvernement souhaite lui donner un nouvel élan via la mesure relative à l'impôt sur les sociétés qu'il a fait voter dans la loi ...

Monsieur le ministre, en vous entendant égrener le chapelet des taxations, cotisations et forfaits, auxquels il faut ajouter le prélèvement de 1,1 % au titre du RSA, qui grèvent déjà les revenus issus des plus-values des stock-options, je me demandais s'il ne faudrait pas déposer un amendement visant à constituer un fonds d'aide à l'acquisition de ces stock-options ! (Sourires.) On parle beaucoup, actuellement, de refonder le capitalisme. Mme Parisot elle-même reconnaît que le sy...

Depuis le vote, en 2005, de la loi imposant pour toute exonération de cotisations sociales une compensation par l'État au profit de la sécurité sociale, huit mesures ont été votées, qui dérogent à cette obligation décidée par le législateur. Au moins l'article 22 a-il l'avantage de nous faire mesurer l'ampleur des sommes en jeu pour le budget de l'État Le montant des compensations liées aux allègements généraux atteindrait en 2009 23,4 milliards d'euros, dont 3,1 milliards ...

Monsieur le ministre, il me semble important d'établir une distinction entre les termes « charges » et « cotisations ». On entend par charges ce qui alourdit, handicape, empêche d'être en tête. Les cotisations représentent un salaire différé qui sert à financer la protection sociale, singulièrement le régime général de la sécurité sociale. Si je puis me permettre de m'immiscer dans le débat qui concerne actuellement le groupe UMP ce serait une sorte d'amendement dans la discussion sur la refondation du capi...

Nous souhaitons que le Parlement soit le mieux informé possible sur l'efficacité des dispositifs ciblés d'exonérations de cotisations de sécurité sociale avant l'examen de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale. La Cour des comptes a donné sur ce point des informations très intéressantes, mais la législation évolue. Voilà pourquoi nous demandons que le Parlement dispose de l'ensemble des informations sur ces sujets extrêmement importants en termes de masse budgétaire mobilisée.

... année. Il ne s'agit pas de fraude à proprement parler, mais d'un détournement du contentieux technique par des personnes que le Président de la République pourrait appeler des « patrons voyous », et qui vivent pour 30 à 50 % de leurs bénéfices sur le dos de la sécurité sociale. Il faut donc modifier les procédures contentieuses pour éviter le détournement de masses importantes de recettes de cotisations AT-MP. C'est la troisième fois que je vous interroge à ce sujet, ne faisant d'ailleurs que reprendre une proposition du rapport Fouquet, rendu public cette année, et dont vous avez dit vous être inspiré. Me répondrez-vous au moins que vous allez enfin vous saisir du problème soit pour infirmer mes propos, soit pour proposer des pistes permettant de mettre fin à ces détournements ?

a rappelé que la loi prévoyait une compensation intégrale par l'État des dispositifs d'exonération de cotisations de sécurité sociale. Il est donc incohérent que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit des exonérations nouvelles sans compensation.