Interventions sur "ONDAM" de Gérard Bapt

Mon propos prolongera celui de Mme Touraine, car deux minutes ce n'est pas beaucoup pour exprimer une pensée sur un article aussi fondamentale. Certaines pistes d'économies ne sont pas explorées. Par exemple, et je prends M. Door à témoin, l'article précédent traite des besoins de financement de l'ÉPRUS pour cette année, mais il faudra réfléchir à la nécessité pour l'établissement de conserver de tels stocks de produits cela représente plus de 300 millions d'euros , notamment d'antiviraux, dont l'efficacité est loin d'être prou...

où la rigueur du raisonnement n'obérait effectivement pas une certaine élégance dans la formulation. Monsieur le ministre, vous nous citez un chiffre de l'ONDAM 2,9 % que vous trouvez particulièrement généreux. Mais, si l'on tient compte de vos prévisions telles qu'elles apparaissent dans l'annexe B une hausse de 2 % du PIB en volume et de 1,5 % de l'inflation , la progression de l'ONDAM est inférieure à celle du PIB en valeur, soit 3,5 %. Après avoir observé les dénégations de Mme la ministre et de M. le président de la commission des affaires s...

Le respect de l'ONDAM est essentiel.

Dès lors, cet article est judicieux, puisqu'il prévoit que l'Union nationale des caisses d'assurance maladie transmette au Gouvernement et au Parlement le bilan des mesures précédemment adoptées. Cela étant, le problème des dérapages persiste. À cet égard, ne conviendrait-il pas de distinguer entre un ONDAM hospitalier public et un autre, privé ? Aujourd'hui en effet, l'hôpital est souvent montré du doigt et blâmé comme responsable des dérapages des dépenses de santé. Pourtant, le plus beau succès en matière de maîtrise médicalisée est bien celui de l'hôpital public qui, en 2006 et 2007, a respecté les objectifs nationaux.

...gestion de la dette par la CADES et par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, l'ACOSS, étaient quasiment identiques en ce qui concerne les taux d'intérêt. À ceci près que la CADES peut faire des opérations, notamment à court terme, que l'Agence France Trésor ou l'ACOSS ne peuvent effectuer : elle peut ainsi jouer sur les taux de change des monnaies étrangères. Mais la différence fondamentale entre ces deux organismes, c'est que la CADES rembourse du capital tous les ans : si le dispositif reste « fermé », la dette doit être amortie à terme. Vous lui avez d'ailleurs fixé pour 2008 un objectif d'amortissement de 2,8 milliards d'euros, contre 2,6 milliards en 2007. La CADES doit certes supporter aussi des frais financiers, qui s'élèveront à 3,1 milliards d'euros pour un produit d...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, des voix s'étaient élevées, y compris au sein de la majorité, pour dire que les prévisions étaient irréalistes, s'agissant surtout des dépenses et de l'ONDAM pour les soins de ville. La majorité avait amené le Gouvernement à décider d'une dotation supplémentaire de l'ordre de 200 millions d'euros destinée, disait-on, à mieux rémunérer les professionnels de santé vous aviez surtout parlé des kinésithérapeutes et des infirmières. Aujourd'hui, le bilan à mi-étape est très lourd : le dérapage atteint 3,7 milliards pour le seul régime général ! Les deux ...

...out à l'heure, l'écart par rapport à l'objectif fixé est de 2,8 milliards d'euros. Je vous ai interrogé pour connaître votre opinion sur la structure des causes qui conduisent à ce dérapage spécifique des soins de ville. Mais je comprends que cette question relève plutôt de la responsabilité de Mme Bachelot. Je souhaite néanmoins vous poser une question qui vous concerne plus particulièrement. L'ONDAM hospitalier n'a pas, comme l'année précédente, dérapé. Mais il s'agit là de dépenses correspondant à la fois à l'hospitalisation privée, à l'hospitalisation publique, à l'hospitalisation à but non lucratif. Il serait beaucoup plus clair que l'on puisse distinguer, dans l'ONDAM hospitalier, ce qui revient à l'hôpital public, ce qui revient au secteur non lucratif et ce qui revient à l'hôpital priv...