Interventions sur "fonctionnaire" de Georges Tron

...un réexamen des grandes politiques d'intervention de l'État, notamment dans le domaine social ? Un débat devant la représentation nationale serait à ce titre utile. Enfin, je veux insister sur la nécessité de développer les outils d'une véritable GRH de l'État. La gestion des ressources humaines de l'État doit continuer à se développer. Il faut affiner les outils statistiques de dénombrement des fonctionnaires, notamment en distinguant les services centraux et déconcentrés et en fiabilisant les effectifs des opérateurs. Il convient également de se doter d'outils d'évaluation des impacts des réformes administratives en matière de ressources humaines. Faut-il attendre 2014 et les déploiements du nouveau système d'information de l'Opérateur national de paye ONP et des systèmes d'information sur les r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais essayer d'éviter de tomber moi aussi dans la caricature. Avec toute l'estime que je porte à M. Muet, je dois dire qu'en entendant la façon dont il a rapporté, j'avais presque envie de prendre le contre-pied de ses propos sur tous les sujets. J'avais envie de lui dire que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite n'est évidemment pas l'objectif essentiel de la RGPP. J'avais envie de lui dire que la RGPP, c'est mille autres choses. J'avais envie de lui dire que la RGPP, c'est la troisième ou quatrième vague d'audits et de modifications de la fonction publique. J'avais envie de lui expliquer que ce n'est pas parce qu'il rencontre vingt fonctionnaires qui se plaignent qu'il n'y...

...euros. Les accords de janvier 2006 et 2008 ont permis d'améliorer certains dispositifs préexistants, comme l'aide à l'installation des personnels ou les réservations de logements à destination des agents de l'État. Le plan de réhabilitation des restaurants inter-administratifs est mis en oeuvre. L'ensemble est budgétairement bien cadré. S'agissant des crédits de la formation professionnelle des fonctionnaires, 83,4 millions d'euros de crédits de paiement sont demandés pour 2010. En ce qui concerne l'École nationale d'administration, je suis surpris, et, pour tout dire, agacé, car j'ai le sentiment de parler dans le désert. Le contrat d'objectifs et de moyens de cette école, qui avait pourtant fait l'objet d'un engagement dès 2006, n'est toujours pas signé, malgré les promesses qui sont faites année a...

... de la moitié des économies réalisées aux agents en poste, notamment sous la forme de mesures catégorielles, la réduction des effectifs environ 30 000 personnes en 2010 ne contribue à combler le déficit qu'à hauteur de 500 millions d'euros environ. C'est une décision courageuse que le Gouvernement a prise en décidant d'affecter un euro à la réduction du déficit et un euro à l'augmentation des fonctionnaires. Personne ne la lui imposait. Les syndicats n'ont jamais critiqué cette mesure, ils l'ont même saluée puisqu'elle abondait la politique salariale de la fonction publique. La logique de la démarche n'a donc rien à voir avec ce que j'ai entendu jusqu'à présent. En réalité, ce sont surtout les nécessités liées à la réorganisation de l'État qui justifient cette politique et qui doivent en dessiner ...

... des ministères baissaient de 0,2 %. La réduction des effectifs de l'administration centrale est donc en grande partie annulée par les transferts vers les opérateurs. Sans vouloir le montrer particulièrement du doigt, le ministère de la culture est à cet égard emblématique : ces dernières années, le nombre des emplois de l'administration centrale a connu une baisse substantielle de 8 000 à 9 000 fonctionnaires, mais, à l'inverse, l'augmentation des effectifs des opérateurs a été beaucoup plus substantielle. Il faudra donc, monsieur le ministre prêter la plus grande attention à ce que les transferts vers les opérateurs n'annihilent pas l'effort significatif réalisé par les administrations centrales. Pour sa part, la commission des finances dans son ensemble, et avec le soutien de son président, y sera...

...ue pour la fonction publique menée par le Gouvernement et ses prédécesseurs depuis plusieurs années. Nous ne sommes pas dans une situation où il faut se contenter de voir ce texte sur la mobilité comme un élément nouveau de la politique de la fonction publique ; il est dans la logique d'une politique de la fonction publique que nous menons depuis plusieurs années et qui répond à l'aspiration des fonctionnaires.

Je ne vous interpelle pas, je vous demande simplement de m'écouter. Monsieur le ministre, ce texte est un élément qui s'inscrit dans une politique cohérente de la fonction publique. Cette politique est ambitieuse et j'en veux pour preuve le pacte 2012, avec la modification des modes d'accès ou de déroulement des carrières, qui correspond à un besoin exprimé par les fonctionnaires depuis de nombreuses années. C'est également une politique nouvelle dans sa méthode le pacte 2012 en est l'illustration parce qu'elle est basée sur la concertation, ce qui signifie que l'on est en mesure d'avoir l'accord des fonctionnaires. Je prendrai deux exemples. J'évoquerai d'abord la façon dont, entre octobre 2007 et mars 2008, la grande concertation a été lancée pour penser et repe...

Je dirai que la mobilité est la première aspiration de nos collègues fonctionnaires. Je dis « collègues », à l'intention de celles et ceux qui l'ont été parmi nous. Le ministre l'a rappelé tout à l'heure, 85 % des fonctionnaires aspirent à une meilleure mobilité. Or aujourd'hui seuls 5 % d'entre eux y accèdent. Il n'est nul besoin de faire des discours polémiques sur le sujet, deux chiffres traduisent la réalité : 85 % des fonctionnaires veulent des règles de mobilité assouplie...

...ons publiques, peut-on s'en tenir au postulat selon lequel les effectifs de la fonction publique d'État doivent rester les mêmes ? La réponse est non, bien entendu ! Tous les usagers des services publics territoriaux savent qu'aujourd'hui les compétences des collectivités territoriales sont plus importantes. De fait, l'État exerce moins de compétences. De fait, il faut penser à la façon dont les fonctionnaires de l'État qui n'ont plus ces compétences seront en mesure d'avoir un emploi garanti, mais dans d'autres fonctions publiques comme la fonction publique territoriale. C'est tout le sujet. Comme il y a trois jours, lors du débat budgétaire, je précise que les chiffres cités sur le sujet sont complètement infondés. Mes chers collègues de la majorité, un chiffre permet de répondre toute de suite à l...

Si la question n'est pas illégitime puisqu'il faut tenir compte de la situation des collectivités territoriales, la réponse est imparable : l'article 6 vise à accorder au fonctionnaire un avantage qu'il n'a pas aujourd'hui. Par ailleurs, rien ni personne n'oblige la collectivité territoriale à embaucher le fonctionnaire.

En fait, on donne à l'administration une liberté dont elle ne dispose pas aujourd'hui. En résumé : avantage au fonctionnaire, liberté à l'administration.

.... Malgré la réduction des effectifs, les dépenses de personnel de l'État ne diminuent pas : elles représenteront 119,8 milliards d'euros en 2009. Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux en 2010 et 2011 devrait permettre d'aboutir en quatre ans à une économie totale brute de 3,1 milliards d'euros. Mais il ne faut pas oublier que le Gouvernement a pris l'engagement de rétrocéder aux fonctionnaires la moitié des économies réalisées. L'économie nette serait donc de 1,6 milliard d'euros. Si j'adhère totalement à la politique gouvernementale, certains points doivent être soulignés. Ainsi, si l'on peut penser que les opérations de regroupement de différentes directions doivent générer des économies, le résultat des études auxquelles nous avons procédé nous laisse plus dubitatifs. Par exemple,...