Interventions sur "mixte paritaire" de Georges Colombier

...vé Morin, réunions auxquelles a d'ailleurs participé notre collègue Maxime Gremetz, ont permis à tous les partis politiques d'être représentés. Ce texte a été voté par l'Assemblée nationale et le Sénat, et des avancées ont été réalisées à l'issue de la CMP. Ce travail approfondi a permis de parvenir à un texte équilibré. J'en donnerai deux exemples. Suite aux travaux du Sénat et de la commission mixte paritaire, le principe de présomption de causalité a été introduit, et le principe du contradictoire ainsi que la protection des demandeurs ont été renforcés car il est imposé au ministre de motiver un éventuel refus. Les vétérans attendent. Il faut à présent rapidement débloquer les fonds. Au terme du processus, le temps des indemnisations est venu. C'est l'aboutissement du combat des associations depuis...

...tionale et d'y jouer un vrai rôle. Avec le recul, nous pouvons aujourd'hui reconnaître que nous avons un devoir moral envers ceux qui ont servi loyalement leur pays, au prix parfois d'un sacrifice très lourd, de même qu'envers les populations concernées. Le chemin n'a pas été simple, nous sommes nombreux sur ces bancs à pouvoir en témoigner. J'en viens au texte issu de nos travaux en commission mixte paritaire. Notre collègue rapporteur, Patrice Calméjane, en a fort bien décrit les différents aspects techniques et je souhaite revenir rapidement sur certains points qui me paraissent importants. En ce qui concerne le dispositif retenu, le texte pose le principe de la réparation intégrale des conséquences sanitaires des essais nucléaires français. Le décret devrait confirmer, monsieur le secrétaire d'Éta...

Monsieur le président, madame la ministre du logement et de la ville, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine ce matin le texte élaboré mardi par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Je souhaite tout d'abord saluer le travail conjoint des deux assemblées, qui a permis d'aboutir à un large accord sur les questions en discussion, au point que la commission mixte paritaire a adopté sans modification le texte qui résulte de la lecture au Sénat. La Haute assemblée a en effet enrichi le projet tel...

Ces mesures n'ayant pas fait l'objet d'un débat en commission mixte paritaire, je me contenterai de les énoncer brièvement. D'une part, le champ d'application du nouvel indice de référence des loyers a été étendu aux bâtiments loués dans le cadre des baux ruraux, ainsi qu'aux loyers relevant de la location-accession à la propriété. D'autre part, les bailleurs ou les prêteurs pourront recevoir directement l'allocation de logement familial ou l'allocation de logement social ...