Interventions sur "conjoint" de Georges Colombier

...inscrire dans les chambres de métiers et cotiser pour l'assurance décennale. De telles dispositions ne sont-elles pas de nature à limiter l'engouement pour ce statut, qui n'est pas toujours justifié ? J'ai été également surpris d'apprendre que le montant moyen des pensions versées aux commerçants était sensiblement égal à celui dont bénéficient les salariés. Mais, il n'en va pas de même pour les conjoints, dont la situation s'apparente à celle des conjoints d'agriculteurs, du moins pour ce qui concerne les plus âgés d'entre eux : n'ayant jamais cotisé, ils se retrouvent sans rien. Enfin, dans le cadre de la réforme des retraites conduite par François Fillon, le Gouvernement avait laissé aux partenaires sociaux, branche par branche, le soin de régler le problème de la pénibilité. En effet, même s...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd'hui pour aborder la proposition de loi, déposée par notre collègue Germinal Peiro, visant à étendre le régime de la retraite complémentaire obligatoire aux autres non-salariés agricoles que sont les conjoints et les aides familiaux. Tout d'abord, je tiens à saluer la qualité du travail accompli par le rapporteur, même si je note que cette proposition de loi a été déposée il y a deux ans ce qui relativise un peu les choses. Nous sommes tous très attachés à notre agriculture française et à celles et à ceux qui la font vivre au quotidien, souvent dans des conditions difficiles. Le travail est ingrat...

Comme je l'ai d'ores et déjà précisé en commission des affaires sociales la semaine dernière, je ne renie pas mes propos exprimés en 2002 lors du vote du nouveau régime complémentaire obligatoire. Je déplorais alors l'exclusion des conjoints et des aides familiaux de ce régime. Mes paroles étaient sincères, et je reste favorable à une amélioration de leur prise en charge.

...nt été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent les intérêts des agriculteurs. Mais, comme chacun le sait, la situation reste perfectible. S'agissant des veuves de chef d'exploitation, le bénéfice de la réversion de la RCO doit être accordé à tous les conjoints survivants éligibles sans faire de distinction selon l'origine des points. Nous sommes tous conscients que l'examen de cette proposition de loi, malgré son irrecevabilité, a permis un échange constructif sur de vraies questions à la veille des prochains débats sur les retraites. Ces questions appellent de vraies réponses dans les mois à venir. Il en va de notre crédibilité vis-à-vis de nos agri...

Mais les enjeux que soulève la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture ne peuvent être dissociés de la discussion d'ensemble sur les régimes de retraite. Bien évidemment, le risque existe que lorsque nous en débattrons, certains de nos collègues, moins sensibles aux difficultés spécifiques des agriculteurs, nous reprochent de vouloir porter des revendications trop catégorielles. Soyons alors tous aussi unanimes sur la nécessité d...

Je voudrais à mon tour remercier Germinal Peiro, avec qui j'ai l'habitude de travailler. Je noterai que cette proposition de loi a été déposée il y a deux ans, ce qui relativise un peu les choses, sans rien changer sur le fond. Je ne renie pas les positions que j'ai prises sous le gouvernement de Lionel Jospin : elles étaient sincères, et je reste favorable à une amélioration du sort des conjoints et des aides familiaux. D'ailleurs, et cela dépasse les limites du monde agricole, je ne suis pas très fier non plus de la façon dont on a globalement traité les veuves de ce pays en matière de réversion. Le débat sur les retraites se tiendra prochainement mais, lors de l'examen prochain de la loi de modernisation de l'agriculture aussi, il nous faudra insister sur ces sujets car, en dépit de t...