Interventions sur "traitement" de George Pau-Langevin

...ne idée et nous devons nous y opposer. Il nous appartient, en tant que responsables politiques, de faire admettre un certain nombre de vérités à l'opinion publique et de lui faire comprendre qu'en conservant la possibilité de prononcer des réductions de peine, nous assurons sa tranquillité. En effet, ce dispositif incite les personnes condamnées à suivre la voie de la réinsertion et à prendre des traitements pour pallier les problèmes qu'ils rencontrent. Nous ne devons pas craindre d'affronter l'opinion et de lui expliquer pourquoi les remises de peine sont un élément important d'une bonne politique pénale, d'une bonne politique de réinsertion et d'une bonne politique de sécurité.

...nt d'ailleurs d'avoir le même effet : à force d'abaisser le seuil des peines concernées, le projet de loi finira par s'appliquer à une très grande diversité de situations, ce qui le rendra plus inefficace encore. La castration chimique, nous dit-on, est la solution à tous nos maux ; permettez-nous d'être extrêmement dubitatifs. En effet, certains collègues l'ont dit, l'efficacité à long terme du traitement n'est pas prouvée, et il peut même entraîner des troubles importants, comme le développement des seins chez les hommes. Quelle peut être la pertinence de traitements ayant de tels effets secondaires pour des personnes souffrant déjà de troubles de la personnalité ou de troubles sexuels ? On sait également que les délinquants sexuels sont souvent impuissants, ce qui ne les empêche pas d'accomplir...

...a jurisprudence constante du Conseil d'État sur le principe d'égalité, rappelée par le Conseil constitutionnel dans sa dernière décision du 15 novembre 2007 : « Le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de manière différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général pourvu que dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l'objet de la loi qui l'établit. » Si vous prévoyez la définition de la discrimination indirecte ce qui est une bonne chose , vous n'en tirez pas les conséquences indispensables pour que nous sachions bien de quoi nous parlons et comment, dans notre pays, nous allons traiter la discrimination. Comment évaluer la discrimination, notamment indirecte ?...

Nous sommes toujours dans le même débat qui, pour moi, est assez incompréhensible. Ce que nous vous demandons, c'est d'unifier le régime des discriminations en visant tous les motifs de discriminations pour pouvoir mener une politique cohérente. La proposition qui nous est faite est surréaliste puisqu'elle introduit des différences de traitement dans la lutte contre les discriminations selon la nature des discriminations. Nous ne comprenons pas la logique du Gouvernement en la matière.