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...la partie de la proposition de loi qui prévoyait des structures spécialisées a été laminée par le jeu de l'article 40. C'est là qu'on se rend compte que nous avons intérêt à travailler ensemble. Un adage populaire dit qu'on est plus intelligent à plusieurs que tout seul. J'ai parfois l'impression que ce qui est en train de se passer le confirme. Autre question non résolue : l'âge de la majorité sexuelle est-il ou non modifié par cette proposition de loi ? La mission Estrosi avait proposé de confirmer l'aggravation des peines jusqu'à l'âge de quinze ans, et de maintenir l'article 227-27 pour les actes incestueux commis sur des mineurs de quinze à dix-huit ans, mais en augmentant dans ce cas la peine pour atteinte sexuelle. Pourquoi cette proposition n'a-t-elle pas été retenue ? On ne sait pas et,...
Je comprends très bien la volonté d'identifier et de nommer l'inceste, mais ce qui n'est pas clair, dans votre texte, c'est l'articulation entre, d'une part, ce que vous proposez en matière d'inceste, et d'autre part, tout ce qui se fait, s'est déjà fait ou devrait se faire si les moyens en étaient donnés, pour lutter de manière plus générale contre les infractions sexuelles.
.... La loi Guigou de 1998 avait créé un fichier national automatisé des empreintes génétiques, bien utile pour lutter contre la récidive. Or, comme le constatent nos collègues Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti dans leur rapport d'information, ce fichier a changé de nature. Il est devenu énorme. En conséquence, alors qu'il devrait constituer un outil précieux pour lutter contre les infractions sexuelles, au nombre desquelles figure l'inceste, il est aujourd'hui quasiment inutilisable. À nouveau, comment articulez-vous les dispositions que vous proposez avec l'existence et l'exploitation de ce fichier ? Ce sujet très important n'a pas été abordé. Enfin, comme l'ont rappelé aussi bien M. Estrosi que Mme Adam, la protection de l'enfance, et donc la défense des enfants victimes d'abus sexuels et ...
...'habitude, lorsque nous proposons de ne pas faire les choses en vitesse, de les faire avec soin, vous nous dites qu'il faut aller vite. Vous nous opposez que les victimes ne peuvent pas attendre. Mais quelle que soit la manière dont elles souhaitent être prises en considération, on ne peut nier que d'ores et déjà, dans les cours d'assises et les tribunaux correctionnels, les affaires d'agression sexuelle y compris par des personnes ayant autorité ou par des ascendants représentent entre 20 et 30 % des audiences.
Nous abordons ce soir un sujet d'une particulière importance dans nos sociétés : l'inceste constitue un tabou majeur et inspire à chacun d'entre nous un sentiment de répulsion particulier. Toutes les sociétés ont, d'une manière ou d'une autre, interdit les relations sexuelles à l'intérieur des familles. Mais ces prohibitions peuvent prendre des formes différentes : elles peuvent viser soit les familles élémentaires, soit tous ceux dont la généalogie ou la parenté a pu être reconstruite. Nous n'avons donc pas une définition universelle de l'inceste. On a pu, par exemple, se demander, à l'instar de Lévi-Strauss, si la raison de cet interdit était la crainte de l'endoga...