Interventions sur "jugement" de George Pau-Langevin

Cet amendement vise à instaurer un délai maximum de deux mois pour le prononcé du jugement. Une telle disposition est cohérente avec nos arguments précédents. En effet, dans certains cas, on peut accepter l'idée d'une césure et, pour prononcer le jugement, donner un délai suffisant au prévenu pour lui permettre de remplir ses obligations vis-à-vis de la victime, de l'indemniser, etc. Sinon, à moins qu'il y ait de nombreux prévenus, nous ne voyons pas de raison pour que le jugement soit...

...ificative, vous avez su trouver deux milliards d'euros afin d'alléger les impôts des contribuables les plus riches. Ces deux milliards vous auraient été particulièrement utiles si vous aviez voulu augmenter les moyens de la justice. Vous nous proposez aujourd'hui un projet de loi qui part d'une idée avec laquelle tout le monde ne peut qu'être d'accord : augmenter la participation des citoyens au jugement des délits, c'est évidemment une idée à laquelle on ne peut pas s'opposer. Mais quand on entre dans le détail du texte, on voit que les choses deviennent beaucoup plus floues. Le périmètre de cette participation des citoyens est très flou. Les infractions économiques et financières, notamment, qui causent pourtant un trouble important à l'ordre public, n'en font pas partie. Nous constatons égale...

...manifestement demandée par aucun rapport ni aucune organisation professionnelle. Sur quelles données, d'abord, se base votre étude d'impact ? Nous n'avons trouvé dans les Chiffres clefs de la justice de la Chancellerie, aucun élément permettant de fonder vos statistiques. Et quel sera, en termes de moyens, l'impact de l'élargissement considérable effectué par le Sénat ? S'agissant des délais de jugement, notre justice correctionnelle est déjà très embouteillée. Les magistrats sont obligés de tenir des audiences tard le soir et n'ont qu'un temps assez limité à consacrer à l'examen des affaires. Quelle amélioration attendre lorsqu'ils devront en plus expliquer des notions de droit élémentaire aux citoyens assesseurs ? Cette réforme va plutôt allonger les délais. Par ailleurs, juger est un acte gr...