Interventions sur "individu" de George Pau-Langevin

Le Conseil constitutionnel a validé la rétention de sûreté en tant que mesure exceptionnelle. Dès lors que l'on ne cesse d'élargir son champ d'application, il est clair que le risque existe que les conditions posées pour que ces mesures soient constitutionnelles proportionnalité, adéquation entre les besoins de la défense de l'ordre public et les exigences des libertés individuelles ne soient plus remplies. Vous vous écartez manifestement des conditions posées par le Conseil. D'autre part, je voudrais appeler à nouveau votre attention sur le fait qu'en élargissant sans fin ces mesures vous prenez vous-mêmes le risque de les rendre inefficaces. Nous en avons d'ores et déjà la certitude, nous l'avons démontré hier et cela résulte du rapport Lamanda : vous n'avez en réa...

...uire au maximum la récidive, et nous partageons la volonté de le faire. Le problème est que ce texte oscille entre inutilité, inefficacité et arbitraire. Nous constatons que vous avez repris une rhétorique, développée par des intervenants sur plusieurs bancs de cette assemblée, qui oppose la protection de la société et des victimes aux principes régissant notre société et protégeant les libertés individuelles. À la suite de Jean-Jacques Urvoas, je répète que ce dilemme n'est pas acceptable. Sur tous les bancs de cette assemblée, nous respectons les victimes et nous souhaitons les protéger, mais nous souhaitons également respecter les principes fondamentaux sur lesquels repose notre civilisation. Or, en l'état, ce projet de loi nous semble aller à l'encontre de quelques-uns des éléments structur...