Interventions sur "indépendante" de George Pau-Langevin

Nous insistons à nouveau sur l'intérêt du comité consultatif. Ce qui a donné poids et autorité à certaines des autorités administratives indépendantes était précisément le fait que la société civile, par la voix d'associations et de syndicats, pouvait s'exprimer et faire entendre un avis d'experts. Craignant que ce collège puisse disparaître, nous souhaitons préciser que la société civile a un intérêt dans ce type d'organisme. Nous ne comprendrions pas que cet amendement ne soit pas suivi. (L'amendement n° 85, repoussé par la commission et le...

...de défaire avec tant d'énergie ce qu'ont fait vos collègues. Le Défenseur des droits était une très belle idée, mais vous en avez fait une machine de guerre contre des institutions qui avaient su prendre leur envol et asseoir leur autorité. Et nous sommes d'autant plus perplexes devant la rationalisation que vous invoquez qu'elle s'opère essentiellement au préjudice des autorités administratives indépendantes qui interviennent dans le champ des libertés publiques et non au détriment de la flopée d'entre elles qui sont créées en permanence pour tout et rien. Nous ne sommes donc pas dupes et comprenons parfaitement pourquoi l'on s'attaque à ces institutions. Il nous semble que la majorité, en réexaminant son texte, pourrait se mettre d'accord avec elle-même, car c'est essentiellement en son sein que s...

...its aurait pu être une très grande idée, mais il y a eu, au sein, de la majorité une lutte entre ceux qui voulaient sincèrement défendre les droits des individus ce qui les a amenés à élargir le périmètre du droit et ceux qui se méfiaient de ces nouveaux droits et qui voulaient surtout s'assurer de reprendre en main des autorités transformées en une institution qu'ils ne souhaitaient pas trop indépendante. Au fur et à mesure des débats, nous avons donc vu le périmètre de la future institution et ses pouvoirs évoluer de manière assez surprenante. Certes, la navette parlementaire doit permettre de confronter les points de vue mais, en général, elle permet aussi d'enrichir un texte en tenant compte des apports de chacune des chambres. Or, en l'espèce, il est clair que la commission des lois de l'As...