Interventions sur "attente" de George Pau-Langevin

Nous tenons à souligner par cet amendement l'un des aspects les plus discutables de la situation actuelle dans les zones d'attente : le sort réservé aux mineurs. C'est un vrai crève-coeur de voir ces jeunes dans des lieux qui sont, objectivement, des prisons. Il faut du reste saluer le rôle de nos magistrats, voire des personnels qui travaillent dans ces endroits et qui s'efforcent d'alléger autant que faire se peut le sort de ces jeunes, tant ils sont malheureux de se voir transformés en gardiens de mineurs. Un mineur isol...

...e dernière, qui prévoyait un plan de lutte contre la discrimination. Nous pourrions donc nous estimer satisfaits. Toutefois, je constate que cette mesure est un peu isolée. En effet, vous vous souciez de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans les grandes entreprises, mais pas ailleurs. Cette mesure isolée, dans un texte où l'on parle principalement de zones d'attente, de rétention et des moyens d'empêcher les étrangers de venir en France, ne me semble pas être à sa place. Je le regrette, car lorsque nous avions débattu de la loi Hortefeux, nous avions eu à peu près le même problème. Dans cette loi, tout aussi régressive en matière de droits des étrangers, vous aviez tenté d'introduire un coin de ciel bleu en affirmant vouloir lutter contre la discrimination. ...

Je m'étonne que cet article évoque un opérateur non encore mis en place et dont la création, par ailleurs, n'a pas été soumise au débat parlementaire. Je propose donc de supprimer la référence à ce futur opérateur dans l'attente d'un débat parlementaire sur l'opportunité de sa création et le contour de ses missions.

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est indispensable pour les demandeurs d'asile à qui aucune place dans le dispositif national d'accueil n'est proposée (hébergement, accompagnement). Cette aide financière n'est pas négligeable car elle permet aux demandeurs de payer leur hébergement, de se nourrir ou encore de se déplacer. Lorsque cette allocation n'est pas versée, les collectivités territoriales sont souvent contraintes de...

... conditions de vie, ou de survie, des demandeurs d'asile. En effet, en vertu de l'article L. 5423-8 du code du travail, les demandeurs d'asile sans récépissé constatant le dépôt d'une demande d'asile, c'est-à-dire ceux en procédure prioritaire (plus d'un quart de l'ensemble des demandeurs en 2007) ou ceux relevant de la Convention Dublin II, restent exclus du bénéfice de l'Allocation temporaire d'attente. Cette disposition est contraire à la directive du 27 janvier 2003 qui s'applique à tous les demandeurs autorisés à se maintenir sur le territoire. Par conséquent, l'amendement propose de supprimer la nécessité d'un récépissé afin que l'ensemble des demandeurs d'asile ait accès à l'allocation temporaire d'attente.