Interventions sur "agrément" de George Pau-Langevin

L'écart de quarante-cinq ans n'est pas satisfaisant. Aujourd'hui, les femmes privilégient leur carrière et envisagent souvent d'avoir un enfant vers quarante ans. Lorsque, ne pouvant mener à bien une grossesse, elles se tournent vers l'adoption, compte tenu du temps nécessaire pour obtenir l'agrément et faire les démarches nécessaires, elles ont cinquante ans lorsque l'enfant arrive dans la famille.

Quelle est aujourd'hui la situation des couples ou des personnes homosexuels au regard de l'agrément ? L'approche variant d'un département à l'autre, la jurisprudence a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises. Y a-t-il une harmonisation sur ce point ?

La loi n'oblige pas à faire mention de l'orientation sexuelle du parent adoptant, mais c'est dans le cadre de l'instruction de la demande d'agrément que la question est posée par les services sociaux.