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Madame la ministre, je vous remercie d'avoir lu le rapport publié par la Commission du développement durable et de considérer avec intérêt les propositions qu'il contient. Je ne reviendrai pas sur la SNB, mes collègues ayant, à juste titre, posé des questions sur les problèmes de financement et la problématique des appels à projet. Avec la préservation de la biodiversité, nous entamons une véritable guerre. La première préconi...
Je me réjouis de l'organisation de cette table ronde, mais elle devrait se prolonger par un débat sur la biodiversité en général, dont la biodiversité marine n'est qu'un aspect. Jérôme Bignon nous l'a dit : la mer est essentielle pour l'avenir de notre pays et de l'Europe. J'ajouterai que la biodiversité terrestre et marine est essentielle pour l'avenir de l'humanité. Si l'on considère que les hommes sont des animaux élaborés vivant dans des écosystèmes variés auxquels ils ont su s'adapter, cela doit en effet nous amener à nous interroger sur la façon de concilier le développement économique et la protecti...
...ur l'année 2010, tout comme ceux poursuivis à Johannesburg en 2002, ne seront pas atteints. Nous partageons tous ce constat. Il est donc effectivement nécessaire de donner un signal extrêmement fort à tout le monde. J'entends bien que, pour accroître la lisibilité, la complémentarité et la cohérence des actions de préservation, une instance de gouvernance et de pilotage va être mise en place. J'aimerais, pour ma part, obtenir davantage d'informations, madame la secrétaire d'État, sur cette instance. Sera-t-elle chargée de définir les objectifs à atteindre ? Les collectivités seront-elles associées à cette instance ? Comment seront choisis ses membres ? Sera-t-elle composée uniquement de scientifiques ? Des élus pourront-ils donner leur avis sur le sujet ? Je tenais, enfin, à rapporter ce suj...
...re de plantes. Aujourd'hui, le manque de naturalistes nous empêche d'aller plus loin car il faut avoir un minimum de connaissances pour pouvoir traiter à fond ce problème. En l'occurrence, je ne comprends pas pourquoi la fin de l'alinéa 3 prévoit des dérogations à l'interdiction de fertilisants et de produits phytopharmaceutiques dans les cours d'eau concernés. L'amendement propose donc de supprimer la fin de cet alinéa. Nous avons débattu par le passé des préparations naturelles, et, il y a quelques années, il y a eu des discussions sur le fameux purin d'ortie, mais la question n'a jamais été véritablement réglée. Elle ne le sera pas plus avec ce projet de loi. Dans dix ans, on y sera encore et on aura des produits phytopharmaceutiques de synthèse autorisés alors que les risques en sont co...
Notre rapporteur ne comprend pas notre amendement : il propose de supprimer la fin de l'alinéa 3, à partir du mot « interdite ». La fin de la phrase « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les règles locales d'entretien minimal, ainsi que l'entreposage de produits ou déchets » serait ainsi supprimée. L'exemple du Gaucho montre bien comment cela se passe. Tout le monde nous a affirmé que ce produit n'était pas dangereux...