Interventions sur "logement" de Geneviève Gaillard

...ns certaines communes, pour la première fois, la DGF diminue. De ce fait, elles se retrouvent dans des situations difficiles. Elles ne percevront pas suffisamment de recettes pour financer les travaux. Dans ces conditions, les collectivités locales ne pourront pas répondre aux engagements qu'elles doivent prendre. En effet, comme vous l'avez souligné, cette mesure concernerait non seulement les logements sociaux, mais plus largement le parc tertiaire et les bâtiments appartenant en propre aux collectivités, qui méritent eux aussi de bénéficier de travaux permettant d'améliorer leur efficacité énergétique et de réaliser des économies d'énergie.

La semaine dernière, l'ordre du jour a permis d'examiner deux propositions de loi issues de l'opposition : celle de Noël Mamère, sur laquelle nous sommes appelés à voter dans un instant, et celle de M. Gosnat. Toutes deux ont trait au logement, ce qui prouve que les parlementaires, particulièrement de l'opposition, sont conscients des problèmes que rencontrent nos concitoyens dans ce domaine. Que proposait le texte de M. Mamère ? Rien de plus que des ajustements du droit existant, visant à doter les communes et la société tout entière d'outils nouveaux, afin de sortir de la crise. Pourtant, la majorité UMP n'a pas voulu participer au ...

Si nous examinons aujourd'hui deux propositions de loi ayant trait au logement, ce n'est pas un hasard. Je rappelle que le groupe socialiste du Sénat a également présenté une proposition de loi concernant la vacance des logements. C'est la preuve que les parlementaires que nous sommes, élus de terrain, ne sont pas satisfaits du résultat des mesures qui sont prises depuis plusieurs années maintenant. Ces parlementaires sont conscients qu'il est indispensable de se mobiliser ...

sauve les promoteurs en rachetant leurs programmes « plantés » et perpétue ainsi les erreurs qui alimentent depuis des années la crise du logement. Après avoir écouté les débats sur le Grand Paris, un certain nombre de collègues ont considéré que le texte était muet sur cette question et qu'il n'était pas à la hauteur des enjeux. Que nous proposent nos amis communistes et verts ? Rien de moins que des ajustements du droit existant pour doter les communes et la société tout entière d'outils nouveaux pour sortir de la crise et qui font pens...

Nous direz-vous que vous vous opposez une fois de plus à la reconnaissance d'un statut de l'habitat mobile, diversifié et écologique ? Nous ne pouvons plus considérer les habitants des campings comme des parias de la société qui n'ont droit à aucune aide sous prétexte qu'ils ne peuvent accéder à l'habitat en dur. Nous direz-vous qu'il est inutile de lutter contre la vacance des logements ? Le Gouvernement peut-il laisser les collectivités lutter seules contre les cas de vacance spéculative ou contre les marchands de sommeil, souvent multipropriétaires et aussi nombreux à Paris qu'en province, qui proposent des logements indécents au détriment des plus fragiles ?

Par principe, nous ne pouvons accepter plus longtemps que certains agents économiques utilisent des logements, biens de première nécessité, comme des denrées spéculatives. Fondées sur une réalité : le manque de logements, ces propositions suggèrent une solution simple qui consiste à améliorer celles qui existent déjà et à étendre le champ des possibles offerts aux collectivités. Elles osent un changement d'approche et reposent sur la mobilisation de tous les acteurs de la société, y compris privés, en ...