Interventions sur "consulaire" de Geneviève Fioraso

Le texte relatifs aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services vient en deuxième lecture ce soir devant nous, et je dois dire que mon opinion n'a pas changé en un mois. Nous aurions pu être d'accord, surtout dans le contexte d'endettement massif et de crise de l'emploi, donc de crise sociale de notre pays, avec un renforcement des missions de service public de nos organismes consulaires et une action de proximité...

...s fermetures d'entreprises, nous aurions également souhaité que la diffusion de l'innovation dans les TPE, dans les PMI-PME, et dans le commerce et l'artisanat, soit désignée comme une mission prioritaire des CCI et des CMA. Au lieu de cela, nous avons eu des cadeaux fiscaux faits sans contrepartie aux services financiers des grands groupes. Nous aurions soutenu l'accompagnement par les chambres consulaires du développement de l'économie solidaire et sociale, et des services à la personne, qui participent au maintien et au développement de l'emploi, tout en améliorant la cohésion sociale et la solidarité plus que jamais nécessaires dans notre pays. Mais rien de tout cela n'apparaît dans votre projet de loi qui, du coup, semble vide de tout contenu. Il invite, de fait, les CCI à faire des économies...

Nous avions déjà développé cet argumentaire en commission : il faut tout de même reconnaître le fait métropolitain. Cette réforme a en effet raté le coche métropolitain. La réforme des collectivités territoriales a, il est vrai, été débattue après la réforme des CCI ce n'est pas très logique, mais ce n'est après tout qu'une incohérence de plus. Cette réforme des réseaux consulaires, je le disais tout à l'heure, appauvrit les territoires ruraux, les territoires de montagne ou éloignés des centres de décisions ; mais elle ne reconnaît pas pour autant pleinement le fait métropolitain. Or, en période de crise économique, c'est là que se concentrent toutes les précarités, et notamment les précarités liées à la perte d'emploi je pense particulièrement aux emplois les moins qu...

...de l'État , à une mutualisation des services ni à une optimisation des dépenses dans des EPCI comme les CCI ou les Chambres de métiers et de l'artisanat. Nous n'y sommes pas opposés si, et seulement si, cela se traduit par une efficacité accrue au service de l'emploi sur les territoires, et en particulier pour les missions de service public et d'intérêt général que doivent assurer les organismes consulaires auprès des acteurs économiques. Ce n'est pas vraiment ce que propose ce texte fourre-tout, qui démarre par une révision de la carte consulaire, programme la mort des marchés d'intérêt national, les MIN, en supprimant les périmètres de référence, supprime au passage la licence d'agent artistique, révise la législation sur la profession d'expert comptable, ouvre la voie à des ordonnances spécifiqu...

En fait, pour revenir aux CCI, ce texte est né d'un zèle de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, en décembre 2008, pour « faire mieux et moins cher », selon les propos de son président des propos qui auraient pu aussi bien être tenus par un autre Président , en révisant les politiques consulaires dans l'esprit de la RGPP. On devrait toujours se méfier de ce type de formules. On se souvient du « travailler plus pour gagner plus », dont on a pu mesurer l'efficacité. Nous craignons que cette réforme ne se termine de la même manière : faire moins bien, et pas moins cher, au détriment du développement des territoires. Fort de l'appui annoncé de l'ACFCI, fort des préconisations du rapport At...

...d'intérêt général qui doivent être remplies par les chambres. Dans votre formulation, vous placez en premier lieu les recettes qui relèvent de travaux réalisés pour des clients et qui peuvent s'apparenter à des prestations de consultants ce que j'ai appelé tout à l'heure les « super-consultants ». C'est une indication politique. Ceux d'entre nous qui ont expérimenté le FISAC avec les chambres consulaires et les collectivités territoriales ont pu constater une possible dérive des chambres consulaire,s qui font rémunérer des prestations qui relèvent pourtant de leur mission régalienne. Par votre formulation et l'ordre dans lequel vous mentionnez leurs ressources, vous les incitez à aller plus encore dans ce sens. En tant que collectivités, en tant qu'État, pouvons-nous supporter de financer à 25 ...

... l'occasion de discuter de cette réforme il y a plusieurs mois déjà, à la suite de l'initiative prise par le président de l'ACFCI. Devançant la RGPP, il avait proposé de mutualiser le réseau des chambres de commerce et d'industrie par le biais d'une régionalisation, arguant qu'il disposait pour cela d'une majorité solidement établie et que le principe emportait l'adhésion unanime de tous les élus consulaires. Vous avez donc cru, monsieur le secrétaire d'État, pouvoir lancer cette réforme sans provoquer aucun remous, ce qui vous a conduit à présenter une sorte de Gosplan uniformément appliqué à toutes les régions quelle que soit leur taille et quel que soit le poids des métropoles en leur sein. Autant dire que vous auriez eu beaucoup de mal à l'appliquer en l'état, en région Provence-Alpes-Côte d'Azu...