Interventions sur "CE" de Geneviève Fioraso

Le nouvel article 711-8 du code du commerce définit les missions de la chambre régionale les plus structurantes pour l'organisation du réseau et l'exercice des missions des CCI. Ces missions nécessitent donc un encadrement précis, en particulier l'adoption des décisions à la majorité qualifiée, tant au niveau de l'assemblée générale qu'à celui du bureau.

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure.

Le CE 133 était un amendement de coordination et n'a donc plus lieu d'être. Par ailleurs, pour être efficace, l'action économique publique doit être cohérente. L'amendement CE 134 dispose donc que le schéma directeur élaboré par les chambres de région tient compte de l'organisation des collectivités territoriales en matière de développement et d'aménagement économique, ainsi que de la viabilité économi...

Il est satisfait par l'adoption du CE 134.

Mon amendement vise à infléchir légèrement la philosophie du texte : la CCIR ne doit pas confier une mission spécifique à une chambre territoriale par exception, mais veiller à valoriser toutes ses compétences.

C'est un amendement de coordination avec la modification apportée à l'article L. 711-8 du code de commerce, aux termes de laquelle les fonctions de soutien exercées par la chambre régionale devront s'appuyer sur les expertises existantes.

Le fait que le président soit remplacé d'office par le premier vice-président est une atteinte à la démocratie qui risque d'aboutir à un déséquilibre de la représentation des différentes composantes de la chambre.

Je retire l'amendement CE 40 que j'ai cosigné avec M. Marc Goua, pour me ranger à l'amendement CE 25 de M. le rapporteur pour avis, qui est plus favorable aux petites entreprises.

Pourquoi ce texte ne comprend-il pas les mesures relatives à la recherche et au développement économique ? Pourquoi découper ainsi les choses ? Il y aura un bout dans le projet sur le grand emprunt, un bout ailleurs : bref, des bouts de ficelle et plus aucune vision globale.

Le groupement de communes permet de conserver une certaine souplesse

Notre amendement CE 78 vise à élargir au développement de la mobilité durable dans son ensemble, et non uniquement à celui des véhicules ayant de faibles émissions de dioxyde de carbone, les actions de conseil éligibles au bénéfice des certificats d'économie d'énergie. Il convient en effet de prendre en compte la part prise par les transports dans les émissions de gaz à effet de serre, notamment en milieu urbain.