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Monsieur le ministre d'État, vous avez enfin reconnu que des centaines de millions d'euros ont été dépensées, en amont, dans la recherche et développement et, en aval, dans le rachat d'électricité et les exonérations fiscales, pour aboutir à l'importation, à plus de 90 %, de panneaux solaires chinois, dont la maintenance est difficile à assurer et qui ne sont pas recyclés. C'est donc le contraire d'une filière industrielle ! La fabrication est nécessaire pour assurer la pérennité non seulement des sous-traitants mais également de la recherche en amont et de l'ingénierie. En France existe ...
Monsieur le ministre d'État, vous avez enfin reconnu que des centaines de millions d'euros ont été dépensées, en amont, dans la recherche et développement et, en aval, dans le rachat d'électricité et les exonérations fiscales, pour aboutir à l'importation, à plus de 90 %, de panneaux solaires chinois, dont la maintenance est difficile à assurer et qui ne sont pas recyclés. C'est donc le contraire d'une filière industrielle ! La fabrication est nécessaire pour assurer la pérennité non seulement des sous-traitants mais également de la recherche en amont et de l'ingénierie. En France existe ...
...taire d'État, votre projet d'organisation du marché français de l'énergie vise à transposer la directive européenne en établissant des règles communes pour le marché intérieur de l'énergie tout en amplifiant l'ouverture de ce marché à la concurrence. La France est de fait engagée dans cette ouverture depuis 2000, quand la loi relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité a proposé une évolution progressive et maîtrisée, respectueuse des missions du service public. Aujourd'hui, vous fondez votre énième réorganisation la septième, je crois à la fois sur la nécessité de transposer la directive européenne, la complexité actuelle liée à la multiplicité des tarifs, réglementés, TARTAM, offres de marché, et la trop faible part de marché prise par les fournisseurs a...
...t loin d'être aussi favorables qu'en Europe et, singulièrement, en France ? Comment, en tant que ministre du développement durable, M. Borloo peut-il sérieusement encourager un tel transfert dommageable à la fois à l'emploi dans notre pays et à l'impact environnemental sur notre planète ? C'est tout simplement incompréhensible. D'ailleurs, quand vous justifiez cette réorganisation du marché de l'électricité en regrettant la faible part d'ouverture à la concurrence, malgré les dispositions législatives successives de 2003, 2004, 2006, ouvrant le marché de l'énergie, vous ne faites que constater que cette ouverture en réalité ne marche pas. Pourquoi ? Encore une fois parce que la spécificité de notre système de production le rend à la fois vertueux sur le plan environnemental même si la question des...
Comme la filière photovoltaïque n'existe toujours pas, alors même que la recherche est soutenue, ce qui est très bien, et que le rachat de l'électricité produite est encouragé par des tarifs incitatifs pas forcément bien maîtrisés, d'ailleurs, puisqu'ils ont fait l'objet de spéculations sauvages à la fin de l'année dernière , les panneaux achetés sont à plus de 80 % d'origine chinoise. Le coût carbone du transport n'étant pas intégré, pas plus que le coût social ni les conditions de travail dans lesquels ils sont produits, ces panneaux sont en...
...lac, sont de bien meilleure qualité, bien plus facilement maintenables et évolutifs que les panneaux venant de l'autre bout du monde. Mais tout cela n'est pas organisé ou régulé au niveau de l'Etat, pas plus qu'au niveau de l'Europe, d'ailleurs, où il n'y a aucun programme de recherche coopérative ni de stratégie industrielle commune dans ce secteur crucial pour l'emploi et l'approvisionnement en électricité à faible impact sur l'environnement. Sur l'éolien, pas un mot non plus, le Grenelle ayant établi une contrainte supplémentaire de déclaration ICPE, à l'initiative du président de la commission des affaires économiques, coauteur d'un rapport à charge, ce qui va faire passer de huit à dix ans la procédure nécessaire pour des installations significatives d'éoliennes terrestres.
... a attesté l'attitude d'AREVA, d'EDF et d'ALSTOM à Abu Dhabi, que le taux de disponibilité du parc nucléaire a été l'un des plus faibles de son histoire au mois de décembre dernier à son arrivée, M. Proglio a d'ailleurs été étonné de l'état de déliquescence d'EDF en matière de maintenance , on peut légitimement se demander s'il est opportun de procéder à une telle réorganisation du marché de l'électricité, voire, à un démantèlement. Tenons-nous à nous inspirer du contre-exemple britannique de National Power ? Enfin, il n'est nullement question dans ce texte d'une politique de mix énergétique alors que nous ne disposons pas, par exemple, de filières photovoltaïque ou de biomasse. EDF a besoin d'être aidée, et non d'être fragilisée.