Interventions sur "hippique" de Gaëtan Gorce
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Je tiens tout d'abord à remercier nos collègues pour la qualité de leur rapport. Toutefois, celui-ci confirme les craintes que le groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche avait exprimées lors de l'examen du projet de loi, notamment au sujet de la filière hippique. Il est vrai que celle-ci n'a pas été financièrement déstabilisée. Pour autant, la modification de son financement opérée dans le cadre de la loi était bien mal inspirée et, aujourd'hui, la légalité de la redevance établie est contestée par les instances communautaires au motif qu'elle ne s'appliquerait pas à un service d'intérêt économique général SIEG. Nous serions donc avisés de nous mobilis...
...uestion que nous devons examiner l'ensemble du document. Ce que vous nous proposez n'est pas un texte anodin, mais un bouleversement de la législation française sur les jeux. Cette législation, fixée dès le xixe siècle, a été peu revisitée à en croire les différents textes discutés dans cet hémicycle : 1836, loi sur les premières loteries, modifiée en 1933, 1976 et 1985 ; 1891, loi sur les paris hippiques, modifiée une seule fois en 1983. La situation est donc exceptionnelle et le débat particulier. D'autant que la législation que vous nous présentez est en rupture complète avec l'esprit dans lequel la République a considéré les jeux jusqu'à présent. La France se repose sur l'idée que le pari constitue une exception à l'interdiction du jeu, elle-même justifiée par l'idée que le jeu n'est pas une...
...omie de ce que la Constitution et sa loi organique l'invitent pourtant à faire, c'est-à-dire nous présenter une étude d'impact sur les conséquences des projets de loi qu'il soumet au Parlement. Monsieur le ministre, en l'absence d'étude d'impact, j'ai le sentiment que vous faites avec ce texte un pari aventureux sur des enjeux qui sont rien de moins que l'économie du sport et celle de la filière hippique, des questions essentielles de santé publique et, accessoirement, les finances publiques. Vous comprendrez, dans ces conditions, que nous lui accordions un examen approfondi. Avant d'entrer précisément dans l'examen des raisons par lesquelles vous justifiez ce projet de loi, je voudrais me livrer à une incidente qui m'a été suggérée par l'excellent rapport de notre excellent collègue Jean-Franço...
...n, il est amené à baisser aujourd'hui le niveau de ses prélèvements. Autrement dit, il est entré, s'agissant des jeux, dans un processus de dumping fiscal pour se rendre plus attractif à l'égard des opérateurs illégaux, je le rappelle , qui pratiquent, d'une certaine manière, un chantage à la réglementation et à la fiscalité. Vous avez baissé les prélèvements qui vont s'appliquer sur les paris hippiques. Vous avez baissé le prélèvement spécifique qui va s'appliquer au bénéfice du CNDS sur les paris sportifs
Nous sommes au coeur du débat. Selon vous le monopole n'est pas en mesure d'apporter une réponse parce que les publics de parieurs ne seraient pas les mêmes. C'est faux. Demandez aux PMU : la baisse des paris hippiques est sensible dès le début de la saison de football et le retour des paris sportifs. Vous dites également que le monopole serait incapable de répondre à l'évolution et à la diversité des paris. C'est également faux : le PMU se prépare à organiser des paris sportifs tout comme la Française des jeux a pu le faire. Le monopole ne pourrait pas protéger les parieurs, dites-vous encore et vous nous r...
...uche appuyer pour pouvoir jouer en ligne. Des millions de téléspectateurs des moins jeunes comme des jeunes seront ainsi directement incités par la publicité à recourir aux paris en ligne, au bénéfice non pas de la collectivité, mais des opérateurs privés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Au regard de ces conséquences et sans parler de celles que subiront la filière hippique et la filière sportive , on ne peut qu'émettre des doutes extrêmement sérieux sur le texte présenté. On nous a dit que la filière hippique n'était pas menacée et que l'on parviendrait à maintenir grosso modo les prélèvements. En réalité, que se passera-t-il ? Le PMU changera de vocation. Il a déjà annoncé qu'il développera des paris sportifs en ligne. Il ne sera plus simplement organisateur de ...
...ins de publicité pour ne pas exciter les pratiques publicitaires illégales des opérateurs qui interviennent déjà en France ! Vous annoncez votre intention d'ouvrir la possibilité de jeu en ligne, en réglementant, fixant des limites, définissant une fiscalité et mettant en place une autorité indépendante. Quelle certitude avez-vous que les règles que vous entendez fixer pour réglementer les paris hippiques, les paris sportifs et poker seront respectées par les opérateurs ? Si elles sont assez sévères pour garantir le respect des principes auxquels nous sommes attachés, nous avons les moyens de faire respecter aussi les règles du monopole, et pourquoi, alors, cette ouverture ? Si, au contraire, les règles ne sont pas assez strictes, elles donneront vite lieu à des débordements et ne nous permettron...
