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Cet amendement vise à renforcer l'efficacité de la politique de l'emploi en faisant bénéficier les demandeurs d'emploi d'un référent unique dès le premier mois et non à partir du quatrième comme c'est le cas aujourd'hui. Sous réserve évidemment des résultats de l'évaluation de la situation du demandeur d'emploi qui est faite lors de son inscription, l'affirmation de ce principe permettrait de concrétiser l'objectif affiché de la réforme, qui est d'accélérer le retour à l'emploi et de faire baisser le c...
...rapides. Je voudrais d'abord vous remercier, madame la ministre, pour votre engagement de faire figurer dans le décret, si je vous ai bien compris, la notion de référent unique. J'imagine que vous tiendrez cet engagement et que vous informerez le Parlement de sa réalisation. Je voudrais ensuite vous demander si, compte tenu de l'attention que vous avez apportée à la question de la formation des demandeurs d'emploi, vous seriez prête à examiner, dans la perspective des lectures à venir, la possibilité de formaliser d'une manière ou d'une autre, soit par un engagement, soit par un amendement, l'idée d'un fonds de formation destiné aux demandeurs d'emploi. Comme je l'ai dit, cette proposition a fait l'objet d'un amendement qui n'a pas franchi l'obstacle de l'article 40 et n'a pas pu de ce fait être ...
...iguïtés seront possibles quant au rôle voire aux intentions des uns et des autres. De ce point de vue, l'amendement adopté par le Sénat est préoccupant, car il nourrit, au fond, les procès d'intention pour employer le même terme que François Brottes qu'il est malheureusement possible de faire. Si on en reste au niveau du contrôle des offres d'emploi valables, cela suppose que de nombreux demandeurs d'emploi seraient tentés d'échapper à leurs obligations, et on soupçonne alors que la requalification du départ de l'entreprise en démission puisse servir à contourner les règles de l'assurance chômage. Il est urgent que nous puissions nous doter d'une vision globale des choses, qui nous permette de regarder la question non pas en termes de sanction, mais de processus d'insertion et de retour à...
...antage à un empilage bricolé pour répondre aux préoccupations exprimées par les élus qui ont cru aux maisons de l'emploi qu'à une organisation véritablement cohérente et rationnelle. J'ajoute et c'est une des raisons supplémentaires pour lesquelles nous pourrions reprendre ce débat en commission que les moyens qui vont être mobilisés pour favoriser le reclassement et le retour à l'emploi des demandeurs d'emploi ne sont pas précisés d'une manière satisfaisante. Je pense notamment au nombre de chômeurs qu'auront en charge les conseillers combien ? et aux processus qu'ils devront mettre en oeuvre. Plusieurs amendements portent sur ces questions, mais il aurait été utile que la commission puisse les approfondir au préalable. C'est pourquoi le groupe socialiste votera la motion défendue par Pat...
Cet amendement vise à obtenir des précisions sur les moyens humains que le Gouvernement compte mobiliser au service de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Nous souhaiterions que cette priorité soit mentionnée de manière plus explicite dans le texte. Et puisque nous avons eu un débat sur le nombre de demandeurs d'emploi qui devront être suivis par chaque conseiller de la nouvelle institution, ce serait l'occasion pour le Gouvernement de préciser ses objectifs en la matière.
Je vais conclure très vite, madame la présidente. Je ne ferai qu'évoquer pour mémoire une deuxième série de questions, parce que nous y reviendrons au cours de la discussion des articles. Nous poserons dans ce débat la question des moyens de la nouvelle institution. Nous poserons celle du référent unique et du moment où il intervient. Nous poserons celle des moyens consacrés à la formation des demandeurs d'emploi. Nous poserons celle du nombre de demandeurs d'emploi par conseiller, pour que la démarche d'accompagnement soit réellement efficace. En clair, nous abordons ce débat dans un esprit tout à fait constructif, avec néanmoins des interrogations qui sont nourries par ce que nous avons connu par le passé. Je pense en particulier à la confusion qu'a installée la mise en place des maisons de l...
...ir ses réflexions sur le sujet, en dehors des débats budgétaires. Deuxième grande priorité : adapter les outils des politiques de l'emploi à ces préoccupations. Là encore, nous sommes à la croisée des chemins et j'espère que nous saurons franchir quelques étapes. L'exemple de la formation professionnelle illustre bien cette problématique. Si l'on considère que l'adaptation des salariés et des demandeurs d'emplois à l'évolution des métiers est essentielle, la réforme de la formation professionnelle apparaît comme un enjeu déterminant pour l'avenir. Cette réforme doit être conçue dans l'idée de redonner un véritable droit à l'avenir à tous les salariés. Ils doivent pouvoir se projeter dans un futur professionnel qui puisse être synonyme de compétences supplémentaires, d'emploi mieux garanti et ...