Interventions sur "plafond" de Gaël Yanno

...ioprofessionnels d'outre-mer. Ils ne comprendraient pas que l'État ne le respecte pas. La stabilité est essentielle pour la mise en oeuvre, sur le long terme, du développement économique. Il ne faut donc en aucun cas que la volonté de plafonnement du Gouvernement puisse être interprétée comme une quelconque remise en cause de ce dispositif essentiel pour les économies d'outre-mer. Les seuils de plafond proposés, et plus particulièrement celui de 40 000 euros brut de rétrocession, conduiraient à une remise en cause s'ils n'étaient pas revus à la hausse. En second lieu, contrairement aux autres défiscalisations que le projet de loi de finances prévoit de plafonner, la défiscalisation outre-mer est la seule qui a déjà connu cette expérience. C'était en 2000, quand le gouvernement socialiste de Li...

... un devoir de voter contre un tel texte qui n'apporte rien à l'outre-mer. » Ainsi s'exprimait, à l'époque, l'orateur du groupe socialiste il siège parmi nous ce soir et se reconnaîtra contre la défiscalisation outre-mer que ses amis politiques défendent aujourd'hui ! L'amendement n° 442 rectifié, déposé par les huit députés UMP d'outre-mer et adopté par la commission des finances, modifie le plafond fixé par le Gouvernement dans le PLF 2009 à 40 000 euros, bruts de rétrocession. Afin qu'il n'y ait pas d'arbitrage en défaveur de la défiscalisation outre-mer, il faut, aux yeux du contribuable, qu'elle bénéficie des mêmes avantages que d'autres types de défiscalisations. Fixer un plafond sans tenir compte de la rétrocession enlèverait son intérêt à la défiscalisation. En effet, le contribuable ...

...alorisation du patrimoine. L'opération de défiscalisation ne se fait que par une opération de portage. Pour l'essentiel, le contribuable ne fait que porter et rétrocède aux économies ultramarines l'avantage fiscal dont il dispose. Cela est vrai également pour le logement social. Madame la ministre, nous sommes arrivés à des discussions en termes de coproduction, à des équilibres entre différents plafonds. À partir du moment où le Gouvernement acceptera de relever un certain plafond, il faudra revenir sur le plafond prévu pour l'investissement outre-mer. Sinon, on risquerait de déstabiliser tout le dispositif. Dans tous les débats, tant en commission des finances que dans l'hémicycle, il a toujours été dit que le plafonnement de la défiscalisation, notamment outre-mer, ne correspondait en aucune...