Interventions sur "métropole" de Gaël Yanno

Je n'ai pas étudié cet aspect de la question, car ce n'est pas l'objet du texte, mais je ne pense pas que ce type de dispositifs existe déjà en métropole.

Il s'agit, pour l'ensemble de l'outre-mer, d'exclure la surtaxation pour la téléphonie mobile et fixe. Toutefois, afin de ne pas mettre en péril les opérateurs implantés localement, comme Orange Caraïbes, ces dispositions ne s'appliqueraient qu'aux appels passés de la métropole vers l'outre-mer en effet, les communications entre l'outre-mer et la métropole représentent une part très importante du chiffre d'affaires de ces opérateurs. Cette avancée est néanmoins significative.

Il existe une procédure unique de déclaration d'état d'abandon manifeste pour la métropole et l'outre-mer. Un aménagement pour le seul outre-mer mérite réflexion, mais nous pouvons y travailler ensemble avant la séance publique.

Je propose que la loi précise que les arrêtés fixant les plafonds de ressources tiennent compte du revenu moyen dans chacune des collectivités et de la distance entre chacune d'elles et la métropole.

Je vous propose d'indexer le montant de l'aide à la continuité territoriale sur la dotation globale de fonctionnement et que le décret mentionné au dernier alinéa du I tienne compte de l'éloignement de chaque collectivité avec la métropole.

...t l'entrée dans une phase de récession des économies développées nous imposent une vigilance extrême. Il est particulièrement regrettable que la majorité qui dirige la Nouvelle-Calédonie depuis 2004 n'ait pas su, malgré nos appels réguliers, saisir l'opportunité de cette période budgétaire faste pour mieux préparer les lendemains difficiles que nous allons connaître. La nécessité de redresser en métropole les finances publiques, de réduire le déficit budgétaire et de faire face à une situation économique très dégradée a conduit le gouvernement de la France à engager un vaste programme de réformes qui atteint directement l'outre-mer. Réforme de la carte militaire, réforme de l'indemnité temporaire de retraite, plafonnement de la défiscalisation outre-mer sont autant de dossiers difficiles qui néces...