Interventions sur "guyane" de Gaël Yanno
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Défavorable. Cet article prévoit un cadre pour l'élaboration du schéma minier en Guyane. Nous considérons que c'est une opportunité pour ce département de réaliser la conception de ce schéma.
...cernant l'extension du bénéfice du taux majoré d'abattement en matière de taxe professionnelle, et l'autre CF 452 relatif à l'extension de ce bénéfice en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, aux articles 2 et 3 du projet de loi. Ces trois amendements ont reçu l'accord des députés des collectivités concernées, c'est-à-dire les quatre départements et régions, à l'exception de la Guyane, dont le territoire est éligible en totalité.
Je continue à m'interroger sur le choix des collectivités mentionnées par l'amendement du Gouvernement : il me semble que ces dispositions se justifieraient surtout pour Mayotte et la Guyane. Mais nous pourrons y revenir en séance publique si le Gouvernement le souhaite.
