Interventions sur "guadeloupe" de Gaël Yanno

...en reprenant l'amendement voté à l'unanimité de la commission des affaires économiques, comme l'a rappelé M. Ollier, rendant le dispositif bagasse opérationnel. Nous avons, depuis, entendu les différents arguments, et nous ne pouvons pas être insensibles au fait que l'amendement n° 401 soit approuvé à l'unanimité par les députés de La Réunion, tous bords politiques confondus, des Antilles, de la Guadeloupe et même de la Martinique. La commission des finances avait donné un avis défavorable à cet amendement, en fonction du contexte qui était le sien lorsque nous avons examiné le dispositif le 1er avril, mais il y a eu des évolutions depuis, notamment dans la position du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle je pense, à titre personnel, qu'il conviendrait de l'adopter.

S'agissant de l'article 1er C, la commission des finances a souhaité s'en tenir aux accords négociés et à leur signature. Or, cet amendement va au-delà puisque si l'accord régional interprofessionnel en Guadeloupe prévoit une clause de convertibilité, ce n'est pas le cas en Martinique. Par ailleurs, le protocole d'accord conclu avec le représentant de l'État ne prévoit pas explicitement la convertibilité. C'est la raison pour laquelle la commission des finances a émis un avis défavorable.

Avec ces deux amendements, nous abordons la question du zonage géographique des zones franches d'activités. À cet égard je salue la réécriture des alinéas de l'article par la commission des finances sous la présidence de Didier Migaud, visant à ne plus dresser la liste des communes, notamment de Guadeloupe et de Martinique, et à renvoyer à un décret. Nous nous sommes mis d'accord sur des critères qui permettront au Gouvernement d'énumérer les communes par décret. Pour autant, cette rédaction suscite des craintes. C'est pourquoi les auteurs des amendements ont souhaité être rassurés sur le sort réservé aux îles du sud de la Guadeloupe. Lors de sa réunion, la commission a émis un avis défavorable à...

...ussion commune. Six d'entre eux ont été déposés par MM. Lebreton, Lurel, Manscour, Likuvalu, Jalton, Letchimy et Fruteau avec la volonté de créer, un « troisième étage » de zone franche d'activité super-bonifié. Nous avons émis un avis défavorable à ces amendements. Quant à l'amendement n° 472 rectifié du Gouvernement, il retient un nouveau critère de double insularité pour les îles du sud de la Guadeloupe : les îles des Saintes, Marie-Galante et La Désirade. La commission n'a pas pu examiner cet amendement ; je considère toutefois, pour ma part, que la double insularité est un réel critère de retard de développement. Il me semble donc intéressant de créer un nouvel étage de zone franche d'activité sur ce seul critère. À titre personnel, j'émets en conséquence un avis favorable à l'amendement du Go...