Interventions sur "comptabilité" de Gaël Yanno
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En comptabilité privée, les informations contenues dans l'annexe prennent de plus en plus d'importance. Or la comptabilité publique tend à se rapprocher de la comptabilité privée. À la lumière de ces deux constats, Chorus améliorera-t-il l'information extra-comptable de l'État, notamment pour ce qui concerne les engagements hors bilan ? Nous constatons parfois en tant qu'élus locaux que l'État admet s'être enga...
...onséquences sociales, managériales ou macro-économiques de celles-ci. En outre, il apparaît nécessaire, maintenant que l'Union européenne a délégué son pouvoir de normalisation comptable, qu'elle exerce un contrôle étroit et permanent sur l'usage qui en est fait. Afin d'améliorer son influence sur l'IASB, la mission d'information estime qu'elle devra d'abord renforcer sa capacité de recherche en comptabilité afin de promouvoir une vision européenne de la comptabilité alternative à celle de l'IASB. De plus, il apparaît nécessaire de faire de l'EFRAG un organisme public et d'en renforcer les moyens matériels et humains, afin que l'Union européenne parle d'une seule voix, et d'une voix forte, sur la scène comptable internationale. Enfin, l'assouplissement en urgence, en octobre 2008, de la norme IAS 3...
La comptabilité est le langage de la vie économique et les normes comptables, aux termes de l'article 120-1 du plan comptable général, ont pour objet de « présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture » de l'exercice. Cependant, il n'y a plus aujourd'hui un seul et unique langage comptable, comme ce fut le cas en 1947, lo...
...ans une indifférence quasi-générale à abandonner, par le règlement n° 16062002CE du 19 juillet 2002, leur pouvoir de normalisation comptable à un organisme absolument inconnu en dehors d'un petit cercle d'initiés, l'IASB, sur lequel ils n'ont aucun contrôle. Or, ce choix est loin d'être anodin, car le choix d'un référentiel comptable n'est pas neutre et emporte avec lui une certaine vision de la comptabilité, des entreprises et, au-delà, des rapports économiques et sociaux. Ainsi la norme IAS 19 Avantages du personnel impose aux entreprises d'inscrire dans leur bilan l'ensemble des avantages, financiers ou en nature, qu'elles accordent à leur personnel. Les retraités de La Poste, par exemple, disposent du droit à vie- d'utiliser les restaurants administratifs et les cantines du groupe. Les normes...
...t se donner les moyens d'agir sur le processus de normalisation comptable international. Les moyens matériels et humains de l'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), qui est l'organisme chargé par la Commission européenne d'émettre un avis technique sur les projets de normes IFRS avant leur « homologation », doivent donc être renforcés. Il faut promouvoir une vision concurrente de la comptabilité, plus pragmatique que celle portée par l'IASB, qui pêche par son dogmatisme, en particulier s'agissant de la « juste valeur ». De plus, l'Union européenne ne doit pas s'interdire d'user de sa qualité de principal « client » de l'IASB pour faire pression sur celui-ci, comme l'ECOFIN l'a fait avec succès le 7 octobre dernier, appelant l'IASB à modifier en urgence la norme IAS 39. Celui-ci s'est ex...
Certes, mais nous avons eu la preuve que lorsque l'Union européenne parle fermement d'une seule voix, l'IASB écoute et s'exécute. Pour conclure, je tiens à souligner que nous, Européens, avons une tradition comptable qu'il nous appartient de défendre et d'enrichir, en nourrissant une réflexion conceptuelle à même de concurrencer la vision de la comptabilité qui est celle de l'IASB. Celle-ci a, par exemple, une conception extensive de la « juste valeur » alors qu'il m'apparaît préférable d'élaborer une juste valeur plus réfléchie, plus pragmatique, moins portée sur l'instant et donc moins procyclique.
Un autre sujet de préoccupation est la réforme en cours du dispositif français de normalisation comptable. Actuellement dispersé entre un Conseil national de la comptabilité et un Comité de réglementation comptable, largement dominé par les représentants de l'État, il prendra prochainement la forme d'une Autorité des normes comptables, indépendante, où les représentants du monde économique et comptable seront désormais majoritaires. Il y a un risque que le politique soit encore plus marginalisé qu'il ne l'est actuellement en matière comptable.
