Interventions sur "guadeloupe" de Gabrielle Louis-Carabin

L'amendement que mon collègue René-PaulVictoria et moi-même proposons, après l'article 16, vise à accompagner et à soutenir les entreprises. J'indique même à M. le secrétaire d'État qu'il participera au succès de la LODEOM. En effet, ce dispositif redynamisera les mesures d'exonération de charges. À ce jour, dans nos régions et singulièrement en Guadeloupe, sur 100 entreprises qui bénéficient actuellement de mesures d'exonération, plus de 70 ont des dettes salariales. Il est donc indispensable d'amender le dispositif en légiférant sur de nécessaires plans d'apurement et l'abandon partiel de certaines créances. Le plan d'apurement, d'une durée maximale de cinq ans, peut prévoir un abandon partiel des créances dans la limite de 50 %. Cet abandon pa...

En Guadeloupe, la régularisation dans la zone des cinquante pas géométriques est en panne. La question a déjà fait l'objet de plusieurs missions et rapports, en 1995, en 2006 et, plus récemment, en 2008, les élus locaux se sont exprimés, mais les difficultés persistent. Tout d'abord, les circuits administratifs sont trop longs, à cause des procédures de la domanialité publique, qui ne sont pas adaptées au tra...

Après avoir entendu mes collègues défendre les communes de la Guadeloupe, je tiens à rappeler que le Sénat n'a pas souhaité nommer les communes de Guadeloupe, renvoyant à un décret, ce qui n'était pas logique à partir du moment où les communes de Martinique et de La Réunion, elles, étaient citées. Pour ma part, j'ai indiqué que la nomination de certaines communes ne devait pas faire l'objet de pressions d'autant qu'avec mon collègue Victorin Lurel, nous avions défend...