Interventions sur "tourisme" de Frédérique Massat

Pour quelle raison pour ma part, je ne l'ai pas saisie parler dans l'amendement de « l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 » du code du tourisme, plutôt que du comité départemental du tourisme ? L'exposé des motifs mentionne bien celui-ci, mais cette formulation ne simplifie pas la lecture de la loi. Y a-t-il une raison qui oblige à faire référence à l'article ?

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dû mener une étude d'impact et vous savez sans doute combien de communes seront concernées par le classement. Pouvez-vous nous donner cette précision ? Par ailleurs, quelle différence faites-vous entre le tourisme de séminaires et le tourisme d'affaires ?

...sur le terrain ? S'agissant du FISAC, après une baisse de 14,81 % en 2011, la baisse sera de 14,94 % en 2012. Or, vous savez que l'action du FISAC est indispensable à la revitalisation des territoires ruraux. Vous nous dites que vous souhaitez concentrer les outils du FISAC mais dans quelle direction ? Serons-nous toujours habilités demain à mener des politiques d'aménagement urbain ? Enfin, le tourisme social semble dans ce budget accuser une baisse importante des moyens qui lui sont consacrés alors que dans cette période de crise et de précarité, il devrait être particulièrement soutenu. Doit-on comprendre que le Gouvernement abandonne le tourisme social ?

...si la priorité, monsieur le rapporteur, alors que vous êtes un spécialiste reconnu de ces sujets ? Ce genre de pratiques ne favorise certainement pas un bon travail législatif. J'ai moi aussi quelques doutes sur les nouveaux pouvoirs du maire : pourra-t-il prononcer des sanctions ? Lesquelles ? Par ailleurs, l'article 4 prévoit que les frais d'immatriculation pour les exploitants de véhicules de tourisme avec chauffeur ne seront pas dus pendant trois ans à compter de la publication de la loi. Or, ces exploitants sont parfois en conflit avec les taxis. Pouvez-vous nous éclairer sur les conséquences de cette disposition ?

... la loi que nous avons votée en juillet sera publié à la mi-novembre, nous avez-vous annoncé. Pourquoi n'avez-vous pas donné un peu de temps aux restaurateurs pour appliquer la baisse des prix et les autres engagements qu'ils ont souscrit au lieu d'appliquer immédiatement la baisse de la TVA, au risque de devoir maintenant revenir en arrière ? Vous comptez vous attaquer également à la réforme du tourisme social. Le désengagement de l'État a créé beaucoup de déception. Cette réforme s'accompagnera-t-elle des crédits nécessaires, d'une part, pour les aides à la personne et, d'autre part, pour l'investissement dans le parc de logement ?

Cet article est très important, puisqu'il fusionne ODIT France et Maison de la France pour créer une nouvelle agence de développement touristique : Atout France. Tout d'abord, je me félicite de la création d'une telle agence, qui permettra de mettre en oeuvre une politique publique du tourisme mieux coordonnée, alliant ingénierie de l'offre touristique et promotion de la France à l'étranger. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article laisse planer quelques doutes sur le fonctionnement de cette agence. Si le rapporteur n'a pas voulu faire de cet article, comme il l'a dit en commission, « un catalogue à la Prévert », de nombreuses questions restent néanmoins en suspens et nous inquiè...