Interventions sur "quartier" de Frédérique Massat

Quel serait le périmètre d'un éventuel PNRU 2 ? Comment sera-t-il financé ? Assistera-t-on à un retour en force de l'État ou sollicitera-t-on le secteur privé ? Par ailleurs, il y a quinze jours, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer. Comment l'ANRU va-t-elle adapter ses outils aux besoins spécifiques de ces territoires ?

...lle avec la politique de la Ville ? Je m'inquiète par ailleurs du désengagement de l'État du financement de la vie associative, le budget des postes FONJEP devant passer de 9,4 à 4,7 millions d'euros. La fonction d'animation et de gestion assurée par le Fonds, au travers des milieux associatifs, est pourtant essentielle pour ces territoires. Par quoi comptez-vous remplacer ce dispositif dans les quartiers ? Enfin, vous vous êtes félicitée des effets du statut d'auto-entrepreneur pour la vie économique. Pour ma part, je souhaiterais savoir combien d'activités pérennes ont été effectivement développées grâce à ce statut dans les zones couvertes par la politique de la Ville et dans quels domaines ?

Le code général des impôts prévoit dans ses articles 232 et 1407 bis la possibilité d'instaurer une taxe annuelle sur les logements vacants. L'amendement vise à étendre, dans les DOM-TOM, cette taxe aux terrains vacants situés dans les périmètres visés par le Programme national de requalification des quartiers anciens et dégradés.