Interventions sur "photovoltaïque" de Frédérique Massat

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industrie de cellules photovoltaïques, pas aux acteurs économiques. Ils disaient aussi qu'il fallait orienter cette industrie vers les semi-conducteurs et développer la cellule, élément qui crée de la valeur ajoutée, plutôt que se contenter de fabriquer des panneaux au silicium cristallin, sans quoi nous serions perdants avant même d'avoir commencé. Qu'en pensez-vous ? Et que pensez-vous de la possibilité, évoquée par Jean-Louis Bor...

Je regrette l'absence des deux ministres, de l'écologie et de l'économie, qui ont signé le décret du 9 décembre. Il semble urgent de les auditionner. Il y a quelques semaines, nous avions reçu d'autres acteurs de la filière, en particulier des associations. Selon eux, c'est à l'État qu'il appartient de décider de doter la France d'une industrie de cellules photovoltaïques, pas aux acteurs économiques. Ils disaient aussi qu'il fallait orienter cette industrie vers les semi-conducteurs et développer la cellule, élément qui crée de la valeur ajoutée, plutôt que se contenter de fabriquer des panneaux au silicium cristallin, sans quoi nous serions perdants avant même d'avoir commencé. Qu'en pensez-vous ? Et que pensez-vous de la possibilité, évoquée par Jean-Louis Bor...

M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment pour les installations des particuliers ? Quel est l'impact sur les réseaux de distribution de l'injection de l'énergie photovoltaïque ? Je partage enfin l'indignation exprimée à propos des publicités distribuées par certaines sociétés qui incitent les pa...

M. Jean-Louis Borloo nous a déclaré la semaine dernière que la filière n'avait pas vocation à subventionner des panneaux venus de pays lointains, et qu'il comptait soumettre les panneaux photovoltaïques à un dispositif de bonus-malus fondé sur leur bilan carbone. Qu'en pensez-vous ? Existe-il une filière de recyclage des panneaux, notamment pour les installations des particuliers ? Quel est l'impact sur les réseaux de distribution de l'injection de l'énergie photovoltaïque ? Je partage enfin l'indignation exprimée à propos des publicités distribuées par certaines sociétés qui incitent les pa...

... que M. Poignant envisageait cela lorsqu'il a déposé son amendement. Monsieur le ministre d'État, je ne mets pas en doute vos discussions avec la direction d'ERDF. Mais la direction régionale d'ERDF craint d'avoir des problèmes de personnel pour assurer ces missions supplémentaires. Ma circonscription est dans le Sud de l'Ariège et c'est justement dans ces secteurs-là que les petites productions photovoltaïques sont nombreuses. Sur ces territoires, il y aura conflit d'usages et d'intérêts en termes de raccordement entre le citoyen et le producteur d'énergie renouvelable. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...s problèmes mais ne résout peut-être pas correctement la question des finances locales des maires. Dans le rapport, vous parlez de « repenser le réseau ». Or aujourd'hui on entend parler d'une augmentation de 20 % du tarif réglementé pour retravailler sur les réseaux de distribution électrique. Y aura-t-il des modifications substantielles des réseaux de distribution à mettre en oeuvre du fait du photovoltaïque et qu'EDF ne prend pas suffisamment en compte ? Enfin, sur la régionalisation et l'aménagement du territoire, j'aimerais obtenir quelques précisions du rapporteur.