Interventions sur "minier" de Frédérique Massat
3 interventions trouvées.
... du jour parlementaire avec nos propositions de loi. Nous sommes dans le cadre de notre niche parlementaire et nous avons fait le choix de vous proposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.
...onnement. Je pense notamment à certaines techniques de fracturation pneumatique expérimentées aux États-Unis ou encore à la technique de fracturation par arc électrique. Je regrette, à ce propos, l'absence du président de la commission, qui prétendait tout à l'heure qu'il n'existait pas d'autre technique que celle de la fracturation hydraulique. Pour combler les lacunes et l'obsolescence du code minier en vigueur, nous apportons une définition des hydrocarbures non conventionnels. Nous voulons interdire leur exploration et leur exploitation, et nous exigeons l'abrogation des permis de recherche des mines d'hydrocarbures délivrés dans le plus grand secret. Sur de tels sujets, il est indispensable d'informer nos concitoyens en toute transparence et de favoriser leur participation à la prise de d...
...is accordés dans la plus grande opacité traduisent les dysfonctionnements de l'appareil d'État. Comment la France, dans le même temps qu'elle adoptait le Grenelle de l'environnement, a-t-elle pu autoriser ces recherches sans même appliquer le principe de précaution alors que les dangers pour l'environnement étaient connus de tous ? Notons que ces autorisations s'inscrivent dans le cadre du code minier, largement évoqué au cours de cette soirée, qui date de 1956 et reprend lui-même la loi fondamentale sur les mines de 1810. Le contexte énergétique de la France de 1956 voire de 1810 et celui d'aujourd'hui n'ont pas grand-chose à voir... C'est pourquoi, au-delà de cette proposition de loi, il faut absolument tout le monde s'accorde à le dire révéler les faiblesses de notre code minier et...
