Interventions sur "ménages" de Frédérique Massat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, 96 % des ménages l'immense majorité bénéficient aujourd'hui des tarifs réglementés, qui sont proposés exclusivement par EDF et révisés par le gouvernement. Mais, appâtés par les offres commerciales des nouveaux fournisseurs d'énergie, quelque 1,2 million de foyers ont franchi le pas vers des concurrents de l'opérateur historique, ou bien, tout en restant chez celui-ci, ont souscrit avec lui des contrats aux ...

...iques commerciales contestées, comme les ventes forcées. Cependant, la saisine du médiateur peut être longue ou non recevable, ce qui draine de plus en plus de nos concitoyens vers nos permanences : faute de pouvoir joindre un interlocuteur pour régler leur contentieux, ils s'adressent à leur député ! Aujourd'hui, en effet, la part des dépenses d'énergie ne cesse de croître dans les budgets des ménages, et surtout des ménages les plus modestes ; elles peuvent dépasser 15 % de leur budget, et la question de la capacité politique du Gouvernement à agir sur les tarifs réglementés se pose. L'État doit jouer son rôle de régulateur, monsieur le secrétaire d'État. La démission du politique en matière tarifaire est pénalisante pour le pouvoir d'achat. Ainsi l'abandon par l'État à la Commission de régu...

Lorsque nous avons voté la loi Grenelle I, nous avons bien dit que nous ne vous signions pas un chèque en blanc, M. le ministre d'État. La taxe carbone sera neutre pour les ménages et pour les entreprises, nous dit-on. La recette attendue s'élève tout de même à 4,5 milliards d'euros, dont 1,9 milliard acquitté par les entreprises et 2,65 milliards par les ménages. Élue d'un département très rural, l'Ariège, je m'inquiète de la compensation prévue pour les ménages. Un rapide calcul montre que les personnes obligées de prendre leur voiture pour aller travailler en seront de l...