Interventions sur "génétiquement modifiés" de Frédérique Massat
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La rédaction de cet amendement n° 295 deuxième rectification est beaucoup plus claire, plus ferme et définitive que celle de l'amendement n° 177 troisième rectification puisqu'il vise à interdire, dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Nous avons entendu votre argumentation, madame la secrétaire d'État : il nous paraît pour le moins curieux de devoir requérir l'accord unanime des exploitants agricoles pour interdire la culture d'OGM dans les parcs naturels régionaux alors même que les chartes ne prévoient pas qu'ils siègent aux comités de gestion de ces parcs : il ne leur revient donc pas de délibérer sur le contenu de ces ch...
L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par l'alinéa suivant : « Chaque année, le comité de surveillance biologique évalue les conditions techniques en matière de séparation totale de la filière des organismes génétiquement modifiés, et propose le cas échéant des mesures correctives pour limiter les risques de présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits. » Il est très important de mentionner l'évaluation et de bien préciser les missions de ce comité.
