Interventions sur "alimentaire" de Frédérique Massat

L'amendement proposé est plus précis que l'article L. 233-4 du code rural adopté dans le cadre de la loi de modernisation agricole, qui stipule que « le fonctionnement des établissements de production, de transformation, de préparation, de vente et de distribution de produits alimentaires peut être subordonné à la présence dans les effectifs de ces établissements d'une personne pouvant justifier d'une formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité de l'établissement concerné ». De fait, en l'état, aucune obligation ne s'impose.

...conclusions du Conseil national de l'alimentation dont le rapport, commandé par vous, monsieur le ministre, vous a été remis il y a quelques jours seulement, en tout cas après l'écriture de ce texte, son passage au Sénat et son examen en commission des affaires économiques. Ce rapport, que l'on peut consulter sur Internet, fait l'état des nouveaux défis qui doivent être intégrés dans la sécurité alimentaire et de l'augmentation des préoccupations de santé liées à l'alimentation. Il insiste sur le respect des objectifs de santé publique qui doivent guider les six axes d'action qui sont développés et que nous propose le Conseil national de l'alimentation. Il fait notamment des recommandations s'agissant de la sécurité alimentaire. Il propose notamment que l'État dispose des moyens publics nécessaires...

Je propose, pour compléter les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du programme national pour l'alimentation, que soit créé un registre national du patrimoine alimentaire. Cette disposition, proposée dans les conclusions du rapport du Conseil national de l'alimentation, nous permettrait de défendre et de promouvoir notre patrimoine culinaire. M. le ministre a un peu anticipé en nous indiquant qu'il y serait favorable, ce dont je le remercie.