Interventions sur "CCI" de Frédérique Massat

Je suis moi aussi l'élue d'un territoire rural, mais je me pose une question. On nous explique que cette réforme vise à régionaliser et à recentrer les structures sur la région : il y aura une CCI régionale et une chambre des métiers régionale ; mais la fusion d'une CCI et d'une chambre des métiers se ferait au niveau du département. Comment cela peut-il fonctionner, notamment en termes de moyens et de personnels ? (L'amendement n° 122 est adopté.) (L'article 10 quater, amendé, est adopté.)

...ale de cette réforme tendant, à terme, à réduire la portée des exécutifs locaux. Puisque ce texte vise à réorganiser le réseau consulaire, pourquoi ne pas l'avoir inscrit dans la réforme globale des collectivités, monsieur le secrétaire d'État ? Alors que les régions détiennent des compétences en matière économique et de formation, vous nous proposez une réforme pyramidale qui tend à imposer les CCIR en tant que véritables contre-pouvoirs aux décisions des exécutifs régionaux, sans attendre que les textes relatifs aux compétences des collectivités territoriales soient votés. Au-delà de la dimension purement politique portée par la régionalisation du réseau, cette réforme est avant tout comptable. Voyant qu'elle est engagée sans réelle évaluation de la réussite des actions de terrains menées...

...ion de l'échelon territorial ou qui en fera une coquille vide. J'avais déjà exprimé ces craintes concernant le personnel lors de la réunion de la commission, il y a quelques semaines. N'ayant pas obtenu de réponse satisfaisante, je réitère ma question : monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir le maintien de tous ces emplois ? Une ambiguïté perdure. Même si le texte conserve aux CCIT la possibilité d'embaucher, quelles seront leurs marges de manoeuvre, sachant qu'elles ne disposent d'aucune autonomie financière et qu'elles seront tributaires des choix budgétaires actés par les CCI régionales ? Dans le cas de l'Ariège, mais aussi de n'importe quel territoire rural ou de montagne, on peut imaginer que les dotations budgétaires seront fortement réduites pour être recentrées su...

... les territoires ruraux et les territoires de montagne, ceux qui ont le plus besoin de ces outils d'ingénierie territoriale, seront les grands perdants de la réforme. Quelles garanties donnerez-vous à l'échelon territorial, monsieur le secrétaire d'État ? De quels moyens financiers et humains sera-t-il doté ? Se dirige t-on, comme on l'a vu pour La Poste, vers un dispositif associant à quelques CCI de plein exercice des chambres consulaires transformées en agences communales mises à la charge des collectivités locales ?