Interventions sur "ARENH" de Frédérique Massat

Je souhaite m'élever à mon tour contre l'absence de toute femme au sein du nouveau collège de la CRE. Les questions d'énergie seraient-elles réservées à la haute intelligence masculine ? Vous nous aviez dit, à l'occasion d'une audition précédente, que le prix de l'ARENH devait permettre à EDF d'assurer le financement du parc de production existant, du démantèlement du parc ancien et de la gestion des déchets, ainsi que des investissements nécessaires pour prolonger l'exploitation des centrales et pour renouveler l'outil de production. Vous avancez aujourd'hui une fourchette de prix comprise entre 38 et 42 euros, en vous laissant une certaine marge de manoeuvre. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, le ministre et le rapporteur nous ont longuement expliqué que ce texte avait un seul et unique objet : la nouvelle organisation du marché de l'électricité avec, comme mesure phare, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, l'ARENH. On nous a expliqué avec insistance que l'objet du texte étant limité, il n'était pas question de s'éloigner de la feuille de route. Dès lors, tous nos amendements tendant à élargir le champ ont été, pour ce motif, repoussés. Nos collègues sénateurs ont eu plus de chance que nous puisque, lors de la première lecture, ils ont pu faire adopter un certain nombre d'amendements sur des sujets qu'il ...

...CRE, comme ce fut le cas pour le gaz. Or ce texte complexe va nécessiter de nombreux ajustements. Juridiquement fragile, il va faire naître de nombreux contentieux. Monsieur le ministre, je ne peux cautionner un projet de loi qui oublie les intérêts des citoyens, qui va entraîner une augmentation des tarifs en ouvrant de nouveaux espaces aux spéculateurs privés et, ainsi, lâcher les lions dans l'ARENH. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...ient pas déborder. Nous constatons que l'attitude a été totalement différente au Sénat où de nombreux amendements et articles additionnels ont été adoptés, alors même qu'ils avaient été refusés à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi nous remettons l'ouvrage sur le métier. Quant à l'amendement, nous souhaitons que le rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement sur l'impact de l'ARENH ne comprenne pas uniquement des informations sur les aspects concurrentiels et techniques du dossier, mais également sur les conséquences économiques et sociales du dispositif, notamment sur les tarifs de l'électricité, de façon à disposer d'une vue globale de cette nouvelle réglementation.