Interventions sur "compétition" de Frédéric Reiss
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...tive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique ». Si nous n'adoptons par cette disposition, l'avenir de certaines disciplines notamment celui des sports mécaniques, mais ce ne sont pas les seuls pourrait être compromis à court terme. À mes yeux, il était indispensable de préciser dans cet article l'équité du traitement juridique réservé aux entraînements et aux compétitions sur un lieu dédié de manière permanente ou temporaire à la pratique sportive. Or ce point m'a été confirmé en commission par le rapporteur. En conséquence, je voterai en faveur de ce texte.
... ainsi que sur les mutuelles que proposent toutes les fédérations. L'article unique de la proposition de loi évoque la responsabilité « des dommages autres que corporels causés par une chose » dont les pratiquants sportifs ont la garde, « sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à la pratique sportive ». Mais en résulte-t-il que le même régime s'appliquera à l'entraînement et à la compétition ?
