Interventions sur "réversibilité" de Frédéric Lefebvre

...re le risque d'une autre censure du Conseil constitutionnel. Or, monsieur Brottes, vous vous étiez fermement opposé à mon amendement, expliquant que c'était une mauvaise proposition, favorisant les concurrents de l'entreprise publique. Sans doute avez-vous, depuis, été contacté par les associations de consommateurs dont j'avais pourtant pris soin de vous préciser qu'elles étaient favorables à la réversibilité totale. Vous aviez même demandé une suspension de séance, à l'issue de laquelle nous avions tous espéré je me souviens parfaitement des discussions que nous avions eues avec le président Ollier et le rapporteur que le groupe socialiste allait se ressaisir. Eh bien, non : vous avez maintenu votre opposition. Mon amendement a ensuite état adopté, sous-amendé, mais sa rédaction d'origine est, à ...

La question du TARTAM soulevé par notre collègue Brottes est importante. Avant de compléter les propos du rapporteur, je souligne en souriant que M. Brottes et le groupe socialiste n'ont pas voulu voter la réversibilité totale, qui bénéficie à l'ensemble des consommateurs et aux petites entreprises, mais qu'il défend un amendement profitable à 3 600 entreprises sur 800 000. Ainsi, le groupe socialiste se fait le défenseur des grosses entreprises, et le groupe UMP celui des consommateurs. Je le précise pour la clarté des débats. Cela dit, j'aimerais que le Gouvernement nous éclaire sur les contrats qui seront re...

Nous en arrivons au sujet qui est dans tous nos esprits, depuis le début de nos discussions : la réversibilité totale. Lorsque j'écoute M. Bataille, je suis un peu étonné. J'ai l'impression qu'il n'a plus je pense qu'il est le seul au parti socialiste, du moins, je l'espère de contact avec les associations de consommateurs. Il pense que la réversibilité totale n'aurait aucun effet sur les prix, aucun effet sur la concurrence. C'est précisément la thèse inverse qui est défendue par toutes les associa...

C'est formidable d'être seuls ! Nous sommes souvent fiers de défendre l'exception française, mais, en l'occurrence, elle paraît contraire aux intérêts des consommateurs. C'est pourquoi nous vous proposons de rendre du pouvoir d'achat aux Français, en leur donnant le droit de choisir. Il est, du reste, un secteur où la réversibilité s'applique parfaitement : celui de l'Internet.

mais, lorsqu'on abandonne France Télécom pour passer à Free ou à un autre opérateur, on peut revenir à France Télécom : c'est cela la réversibilité.

Pour ma part, j'accepte donc et je pense que Jean Dionis du Séjour fera de même de cosigner l'amendement de la commission, et je retire l'amendement n° 11 rectifié. En votant l'amendement n° 13, nous instaurons la réversibilité totale qui est demandée par toutes les associations de défense des consommateurs.