Interventions sur "plafonnement" de Frédéric Lefebvre

Le groupe UMP est satisfait de voir aboutir la question du plafonnement global que notre collègue Pierre Méhaignerie Gilles Carrez l'a rappelé évoquait depuis bien longtemps. Au moment de la discussion sur le RSA, une proposition phare de la convention sociale que nous avions tenue avait été réaffirmée avec force par le Gouvernement, par Gilles Carrez, par Pierre Méhaignerie, par le groupe UMP et même par tous les groupes : une plus grande justice dans notre syst...

...eulement il ne sert à rien de les étendre aux salariés, puisque le produit n'aura plus aucune utilité pour personne, mais surtout, vous n'en tirerez plus aucune recette : ôtez leur intérêt aux stock-options et elles n'existeront plus ; la recette sera en définitive inexistante. Je comprends bien la volonté de montrer que tous les revenus participent au financement du RSA, mais je vous renvoie au plafonnement des niches fiscales, sur lequel Martin Hirsch a été très clair. Il a d'ailleurs repris l'exemple donné par le président du groupe socialiste, en montrant que M. Forgeard, qui, selon M. Ayrault, échapperait à la taxation, n'y échappait en réalité nullement. Ne faisons donc pas n'importe quoi, alors que le sujet est sur la table et que, sur le fond, groupe socialiste, majorité, Gouvernement, nous ...

Le plafonnement global des niches fiscales est un dispositif majeur. L'ensemble du groupe UMP je pense notamment à Bruno Le Maire s'est mis d'accord sur ce point dans un souci de solidarité. Il est tellement important que les deux commissions l'ont adopté à l'identique. Le Nouveau Centre a, depuis longtemps, pris des positions en ce sens et Charles de Courson a, du reste, cosigné l'amendement de la commissio...

a rappelé que le principe d'un plafonnement global des niches fiscal a été annoncé : on voit d'ailleurs souvent un dispositif naître dans le cadre d'un texte et faire l'objet d'une réglementation dans un texte ultérieur. L'exclusion de la taxe de 1,1 % du bouclier fiscal nuirait à des revenus modestes. Dans le cadre du dispositif proposé par l'amendement, en revanche, on ne viserait que les plus aisés qui échappent totalement à l'impôt. L'...