Interventions sur "intéressement" de Frédéric Lefebvre

Cet après-midi, retenu en commission des finances pour l'audition de Mme Lagarde, je n'ai pu défendre un amendement sur le dividende salarial auquel je tenais. Je sais que vous l'avez abordé de manière assez rapide. L'un de ses éléments principaux visait à créer, pour les PME, un système spécifique d'intéressement pour les salariés qui avait pour caractéristique de maintenir les cotisations pour les retraites. Il s'agissait de prévoir que l'abondement du plan d'épargne pour la retraite collective serait exonéré de toute contribution sociale. Ce dispositif permettrait donc de créer un véritable avantage pour la retraite.

...C'est l'objet de l'amendement n° 1786, qui propose d'instaurer un système de rémunération « donnant-donnant » entre la rémunération variable octroyée aux dirigeants des entreprises et celle versée aux salariés au titre de leur performance individuelle. Il s'agit de conditionner tout octroi de bonus, de stock-options ou d'autres formes de rémunération variable aux dirigeants à la distribution de l'intéressement à l'ensemble des salariés. Nous pouvons, je crois, nous mettre d'accord, les uns et les autres, sur ce sujet.

...emandant qu'il y ait une réunion des chefs d'État. Je suis donc tout à fait d'accord sur le fait que nous devons nous arrêter un moment sur cette question. Cela dit, dans les propos que vous venez de tenir, avec le talent que l'on vous connaît, il y avait une contradiction : on ne peut pas dire en même temps que le moment est important et qu'il faut moraliser, et retenir la solution minimale. L'intéressement et les actions gratuites pour les salariés, c'est une partie de la question mais, si l'on s'intéresse à la seconde et aux stock-options, il faut regarder les autres formes de rémunération et de bonus. C'est là où il y a un vrai sujet majeur. Si l'on se fait plaisir une fois de plus mais que l'on se limite à l'une des formes de rémunération ou de bonus, on aura le sentiment d'avoir réglé le problè...

On voit que le débat n'est pas si simple, et je remercie le groupe socialiste car un vote à l'unanimité sur ce sujet serait un moment important. En même temps, je suis sensible à ce qu'ont dit les uns et les autres. J'ai bien compris que le président Ollier posait la question en insistant davantage sur les salariés et l'intéressement, mais le débat ne se situe pas seulement sur ce versant. Le texte sur lequel la commission des finances a abouti n'est pas suffisant, car nous savons parfaitement qu'il existe de nombreuses formes de bonus, et en limitant le dispositif aux seules stock-options, nous ferions croire que nous réglons la question, alors que tel ne serait pas le cas. Dès lors, à partir du moment où le ministre nous ...

...i ceux qui conçoivent l'avenir sous la forme d'une termitière. Mais quoi ? C'est la voie de la concorde et de la justice fructifiant dans la liberté ! ». À partir de cette conviction gaullienne du partage des revenus du capital furent adoptés plusieurs textes juridiques sur la participation créant ce que l'on a progressivement appelé l'épargne salariale, avec ses dispositifs dérivés ou connexes, intéressement, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne retraite collectif, actionnariat salarié. Aujourd'hui, la France peut se féliciter que 72 % de ses salariés bénéficient d'une participation, 54 % d'un intéressement et 55 % d'un plan d'épargne, mais dire cela, c'est ne regarder que le verre à moitié plein car la moitié des Français ne bénéficient pas d'un plan d'intéressement ou d'épargne. C'est la ra...

J'ajoute que, quand le général de Gaulle a institué la participation, la gauche et les syndicats y étaient hostiles. Aujourd'hui, c'est agréable de voir des syndicats venir nous dire qu'il faut protéger la participation et l'intéressement, mais ils nous disent de ne pas aller trop loin, de ne pas trop bouger les choses. Aujourd'hui comme hier, c'est notre majorité qui a décidé de faire une réforme sociale essentielle. Regardez l'évolution du pouvoir d'achat. Sur les cinq dernières années, il a augmenté de 5 %, corrigé de l'inflation, mais avec des évolutions inégales suivant les catégories de revenus : 15 % pour les smicards, ave...