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Je voudrais saluer la preuve par l'absurde que viennent de nous fournir nos collègues socialistes, qui défendaient la diversité et qui ont réalisé l'unité de programme au moins sur les amendements, puisqu'ils ont tous défendu le même, dont on sait d'ailleurs avec qui il avait été préparé
...ersonne ne doit avoir honte, puisque nous avons nous-mêmes hésité à déposer un amendement identique, et que l'amendement n° 615 adopté tout à l'heure à l'article 1er avait été préparé avec la même personne pour répondre exactement à la même préoccupation. Notre volonté à tous, même si nos collègues viennent de passer quarante minutes à tenter de faire croire le contraire, c'est qu'il y ait de la diversité et non un guichet unique. Les présents amendements concernent également la diversité, mais cette fois dans les effectifs. Je vois bien et, à titre personnel, je le regrette que l'Assemblée n'est pas encore mûre pour l'action positive, qui est l'objet de l'amendement n° 346 rectifié.
...e la Constitution nous permettront de progresser dans ce sens. En attendant, je souhaite que l'amendement n° 839 soit voté, car il permettrait d'aller plus loin que ce que fait déjà France Télévisions, dont on rappelé l'action et la bonne volonté, encore insuffisantes cependant. Il s'agit d'écrire dans la loi que la politique des ressources humaines de France Télévisions doit tenir compte de la diversité. Après les amendements déjà adoptés sur les rapports et sur les programmes, nous pourrons dire, si cet amendement est adopté, que nous avons voté une obligation de moyens pour que France Télévisions développe une véritable politique en faveur de la diversité. Cela ne va pas aussi loin que je le souhaiterais, mais je ne doute pas que nous avancerons à l'avenir vers l'« action positive », et nous ...
Vous avez souhaité, les uns et les autres, que nous retirions le mot « race » qui figure dans la directive européenne. À partir du moment où il est retiré, reste le débat sur la possible inscription de l'action positive dans le Préambule de la Constitution. Avec ces deux armes, nous avons les moyens de faire progresser la diversité. Si vous vous y opposez, vous montrerez que vous faites peu de cas de la défense de la diversité, ce qui serait quand même dommage.
Cet amendement porte sur une question essentielle et largement évoquée, notamment sur les bancs socialistes et en commission spéciale : l'entreprise unique doit-elle dériver vers un guichet unique en matière de programmes ? En commission spéciale, avec Patrick Bloche et Marcel Rogemont notamment, nous avons exprimé une volonté commune d'aboutir à un dispositif qui permette de préserver la diversité. Marcel Rogemont et moi-même coprésidons le groupe « cinéma, production audiovisuelle ». Nous avons travaillé sur ce sujet avec le rapporteur, les auteurs, les producteurs et aussi le groupe France Télévisions. Ce dernier a parfaitement accepté l'idée de travailler avec nous, afin de trouver une rédaction qui permette de maintenir cette diversité des programmes. Cet amendement n° 615 permettra ...
Avant d'en venir à cet amendement relatif à la diversité ethnoculturelle, je rappelle que le dispositif que nous venons d'adopter a été défini avec les auteurs, notamment Pascal Rogard et la SACD, et les producteurs : notre objectif à tous était en effet de protéger la diversité. En ce sens, l'amendement n° 772 s'inscrit dans le droit fil de celui, symbolique, avec lequel nous avons entamé nos débats, à savoir la présentation annuelle d'un rapport sur...
Dans l'un de mes amendements à venir, disais-je, figure l'expression : « action positive ». Le moment me semble en effet venu d'engager une véritable rupture en matière de diversité : le rapport du CSA montre que nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle. Le cahier des charges contient déjà certaines dispositions, et, je tiens à le souligner, beaucoup de progrès ont été faits : une fondation a ainsi été créée à France Télévisions, avec un délégué dont les travaux portent leurs fruits.
...éanmoins à évoquer mon amendement initial, car notre pays a besoin d'« action positive », même s'il est d'usage de faire peur avec cette expression, que l'on prétend inspirée du modèle américain. Or l'action positive est possible en France, puisqu'une directive européenne de 2000 nous donne tous les moyens de la mettre en oeuvre. L'amendement n° 772 vise donc à ce que la programmation reflète la diversité ethnoculturelle de la société française, et que France Télévisions engage une action adaptée pour cela. Dans le même esprit, je défendrai un autre amendement sur les effectifs. S'agissant des programmes, puisque l'on nous reproche souvent de vouloir des quotas, la question est, plutôt que le nombre, celle des rôles offerts aux personnes issues de la diversité et de l'image que l'on en donne. Trop...
et des avancées faites par la société américaine ne peut pas nous laisser sans réaction. Si nous inscrivons dans la loi l'obligation, pour le service public de l'audiovisuel, de mettre en oeuvre des moyens pour exprimer cette diversité et que le CSA contrôle leur mise en oeuvre, nous aboutirons à un dispositif à même d'établir la rupture dont nous avons besoin dans notre pays. De plus, nous nous appuierions sur une directive européenne. Ceux qui ne souhaitent pas le changement nous opposent trop souvent que cette démarche vise à transposer une culture qui n'est pas la nôtre, la culture américaine, s'abritant derrière la préten...
En matière de lutte contre les discriminations, nous n'en sommes qu'au début et il reste encore du chemin à parcourir. Mais France Télévisions ne devrait-elle pas elle-même rendre un rapport sur sa politique destinée à favoriser la diversité ?