Interventions sur "fédération" de Françoise Imbert

Cet article dispose que chaque fédération agréée établit une charte éthique et veille à son application. Il s'agit là d'une véritable mission de service public. Toutefois, l'ensemble du dispositif proposé reste peu contraignant ; un décret d'application en définira le contenu, les modalités d'entrée en vigueur et les conditions d'application. Or, il nous appartient de proposer un cadre minimum, tel que la prise en compte des dispositions...

Puisque l'on parle d'éthique sportive, il est temps d'accroître la transparence des relations entre les sportifs et leurs agents. Nous avons déjà légiféré sur cette profession d'agent. Actuellement, un sportif n'est pas tenu de déclarer à sa fédération le recours à un ou plusieurs agents. La fédération d'origine du joueur est, elle, tenue de publier une liste des agents autorisés à exercer ainsi que les sanctions prononcées contre eux. Il serait pourtant nécessaire de compléter la procédure existante en facilitant les recoupements d'informations, afin de permettre aux fédérations d'engager plus rapidement les démarches nécessaires à une régular...

...s du sport professionnel. la réglementation en vigueur est mal respectée. Si depuis la loi du 6 juillet 2000, l'accès à cette profession est globalement satisfaisant, l'exercice de cette activité est en revanche, aujourd'hui encore, l'objet de dérives financières importantes qui ont lieu aux dépens de sportifs, et notamment des jeunes sportifs mineurs. Le contrôle qui devrait être exercé par les fédérations sportives reste encore limité. Beaucoup de sports, collectifs ou non, sont concernés ; certains, déjà cités, le sont plus que d'autres. Les affaires impliquant des agents sportifs se multiplient. Un procès se déroule actuellement à Paris, qui porte sur des transferts douteux d'un club sportif. Ces dérives ternissent l'image d'une profession ; elles rejaillissent également sur le sport professi...