Interventions sur "regroupement familial" de Françoise Hostalier

...uhaiterais que nous puissions aller au fond des choses et je suis certaine qu'alors, des deux côtés de cet hémicycle, nous parviendrons à un résultat. Je peux comprendre que cette proposition soulève des questions éthiques et que certains l'estiment contraire à nos valeurs républicaines et humanistes. Moi-même, je me suis posé beaucoup de questions. Mais il est vrai aussi que les demandeurs d'un regroupement familial rencontrent beaucoup de problèmes. Permettez-moi ici d'apporter un témoignage qui éclairera sans doute un peu les débats. Le 9 mars 2006, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté un rapport sur la polygamie en France dont je suis l'auteur. Il s'agissait d'élaborer des propositions pour lutter contre cette pratique dans notre pays et pour protéger les femmes qui en sont...

... que déplorer, vivent avec moins que le SMIC. On ne peut exiger des familles étrangères qu'elles aient toutes un revenu nettement supérieur. De plus, cet article, apparemment amendé, me semble extrêmement complexe à mettre en oeuvre. J'en veux pour exemple le montant du SMIC, lequel déterminera le niveau de ressources exigibles. Ce montant peut, en effet, évoluer entre le moment où la demande de regroupement familial a été déposée et celui où la réponse sera apportée, ne serait-ce qu'en raison des délais imposés, même si nous avons essayé de les raccourcir. De même, qui instruira les dossiers et procédera aux vérifications ? Si cela revient, une fois de plus, à nos services consulaires, cela posera de sérieux problèmes. Par ailleurs, quels justificatifs accepter ? S'agira-t-il uniquement des bulletins de pay...

Je suis bien entendu favorable à l'amendement de M. Pinte. Mais j'aimerais savoir, monsieur le ministre, ce qu'il en sera exactement des retraités dont les pensions sont bien souvent inférieures au SMIC. Seront-ils totalement exclus du droit au regroupement familial ?

...u pays est une facilité pour s'y intégrer. Mais ce n'est pas nécessairement l'élément premier. Nous connaissons tous, en effet, des étrangers arrivés en France sans aucune notion de notre langue et qui ont eu, pourtant, un parcours exemplaire d'intégration. Parfois même, au bout de quelque temps, ils maîtrisent mieux notre langue que nombre de nos compatriotes. De plus, l'article 1er concerne le regroupement familial. On peut donc supposer que l'étranger accueilli le sera dans un milieu déjà intégré et qu'il lui sera très facile d'apprendre le français « en immersion ». Vous nous avez présenté ce texte comme étant une mesure de protection du demandeur, et notamment des femmes qui risquent de venir dans notre pays sans connaître leurs droits et sans pouvoir les défendre, faute de s'exprimer en français. Je n...