Interventions sur "élève" de Françoise Guégot

... premier d'une série d'amendements qui avaient été adoptés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales mais qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait accepté de le reprendre puisque cela permet d'étendre le dispositif à l'ensemble des établissements privés sous contrat, ce qui représente un peu plus de 890 000 élèves. Avis favorable.

...ode de l'action sociale et des familles, qualifications qui, je le rappelle, ne concernent que l'accueil en centre de loisirs pendant quatorze jours consécutifs ou l'accueil de mineurs bénéficiant d'un projet éducatif spécifique. Cet amendement permettra d'éviter des choix fantaisistes et rassurera les familles, tout en laissant aux maires un éventail de choix d'encadrants très large parents d'élèves, atsem, animateurs territoriaux, gestionnaires de loisirs, enseignants retraités, par exemple. J'ajoute quelques éléments concernant les sous-amendements de Mme Mazetier. Il s'agit de la reprise d'amendements rejetés par la commission la semaine dernière. La commission a donc émis un avis défavorable sur tous ces sous-amendements qui font peser sur les communes des contraintes excessives. De pl...

Cet amendement, adopté par la commission, vise un double objectif. Premièrement, il prévoit la transmission de la liste des personnes susceptibles d'assurer le service d'accueil au conseil d'école, consacré par l'article L. 401-1 du code de l'éducation, afin que les représentants des parents d'élèves qui y sont élus soient informés du choix du maire, ce qui répond aux demandes des parents et des associations de familles que nous avons rencontrés. Deuxièmement, il prévoit que les personnes concernées sont préalablement informées de la transmission de cette liste au conseil d'école, au nom du droit à l'information reconnu par la loi dite « informatique et libertés ». Ainsi, la constitution d...

S'il y a un dispositif qui doit être évalué dans ses effets pratiques sur les communes et, par ricochet, sur les enfants et leurs parents, c'est bien celui-là. Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des affaires culturelles, familiales et sociales a donné, à l'issue de ses travaux, un avis favorable à l'adoption du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

...ire par le fait que, les jours de grève, l'école n'est pas placée dans la même situation que les établissements du secondaire. Quelles sont les raisons de cette différence de situation entre les écoles d'une part, les collèges et les lycées d'autre part ? Elles sont assez simples et tiennent à ce que dans le primaire : il n'est pas fait obligation aux enseignants non grévistes d'accueillir les élèves de leurs collègues grévistes, puisqu'ils assurent ce jour-là le service d'enseignement normalement prévu pour les élèves de leur propre classe ; il appartient donc à ces enseignants d'apprécier dans quelles conditions l'accueil des élèves de leurs collègues grévistes est compatible avec leurs propres services ; les communes ne sont pas tenues d'assurer l'accueil des élèves en cas de grèves de...