Interventions sur "fluvial" de Françoise Branget

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral ». Et il est vrai que la transmission de la p...

... toujours opportun de prévoir des habitations résidentielles. Voilà je propose une nouvelle rédaction pour la fin de l'alinéa 16. La deuxième idée est d'engager l'établissement public VNF à conserver en réserve une fraction du foncier disponible dans la perspective d'aménagements futurs, et prévenir ainsi une utilisation complète du domaine qui empêche à l'avenir une possible extension du trafic fluvial. Il serait effectivement dommage de ne pas pouvoir construire des quais de déchargement ou de chargement dans le cadre d'une extension, faute d'un espace disponible.

En commission, nous avons déjà discuté de cette disposition, qui rejoint tout de même l'interprofession qui va être proposée tout à l'heure. L'objectif est de mettre tous les acteurs du transport fluvial autour de la table et d'engager une dynamique. Cet amendement ne me paraît pas utile et je vous demande de le retirer. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Le but de cet amendement est de favoriser la décentralisation de certains ports, comme le souhaitent certaines collectivités territoriales afin de développer le transport fluvial. C'est notamment le cas en Alsace, où les collectivités sont dans une logique de coopération avec leurs voisins suisses et allemands avec lesquels elles souhaitent construire un ensemble portuaire de premier plan. Cela dit, je crois que le Gouvernement souhaite défendre un autre amendement, auquel cas je pourrai retirer le mien.

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il a pour objet de créer une interprofession. Nous en avons déjà parlé tout à l'heure. Certes, ce projet de loi n'est pas une grande loi cadre, mais nous souhaiterions, avec cet amendement, donner un nouveau souffle au transport fluvial, lequel doit s'intégrer naturellement dans les chaînes logistiques de transport. Il s'agit donc de permettre à la filière de se structurer, d'évoluer vers un développement stratégique, de rapprocher l'ensemble des professions et même les usagers. Parce que les usagers dont vous parliez tout à l'heure, monsieur Paul, ce sont des bateliers, des chargeurs, des loueurs de bateaux. Tous peuvent se ret...

L'amendement proposé par notre collègue Richard est intéressant. Cela dit, il est difficile de faire un rapport chaque année sur les prix et les marges dans le transport fluvial. Qui plus est, le premier rapport devrait être remis avant la fin de la législature, ce qui ne serait franchement pas évident. C'est pourquoi je vous propose, par le sous-amendement n° 22, de remplacer les mots : « chaque année » par : « au plus tard au 31 décembre 2012 ». Ce rapport sera particulièrement pertinent et nous permettra de prendre les dispositions nécessaires à la résolution des pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle, la voie d'eau a décliné, alors que la route devenait le moyen de transport soutenu et privilégié, faisant parfois courir au pays le risque de la thrombose. Évoquer le fluvial comme solution pertinente pour transporter du fret semblait dépassé et était malvenu. Pourtant, grâce à ses canaux, ses fleuves et ses rivières, la France dispose du plus long réseau navigable d'Europe : Le domaine public fluvial regroupe près de 18 000 kilomètres de voies d'eau, dont 8 500 kilomètres sont considérés comme propres à la navigation. Pourquoi alors avoir laissé péricliter la cultur...

Cette évolution, souhaitée par un grand nombre d'acteurs du fluvial, aurait pu être concrétisée plus tard. Néanmoins, comme elle était proposée par le groupe socialiste, j'ai choisi de la soutenir, dans le cadre d'un dialogue constructif avec nos collègues de l'opposition. En effet, il est de l'intérêt de tous de voir ce texte rapidement voté et je formule le voeu que les sénateurs se souviennent de la main tendue par la majorité de l'Assemblée nationale.

...êcherait, par exemple, de construire de nouveaux quais de chargement et de déchargement dans le cadre de l'extension d'un port, faute d'espace disponible. Mes chers collègues, ce texte n'a pas vocation à constituer une grande loi de relance de la voie d'eau. Il vise à donner à VNF les moyens de mener à bien son action. Il s'agit donc d'une première étape essentielle au retour en grâce du secteur fluvial, à laquelle je ne peux que vous exhorter de souscrire. Voilà pourquoi je vous encourage à voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne vous présenterai pas à nouveau le projet de loi : M. Thierry Mariani l'a fait avec talent. La semaine dernière, nos échanges sur les voies navigables ont permis à chacun d'entre vous de connaître mon opinion. La France, pourtant forte de 8 500 kilomètres de canaux, a laissé péricliter la culture du fluvial, alors même que nos voisins d'outre-Rhin et européens en faisaient un atout majeur dans leur politique de transport. La prise en compte de ce potentiel renouvelé est finalement assez récente. L'alternative à la route, jusqu'aux années 1990, misait presque exclusivement sur le ferroviaire. C'est ainsi que la desserte fluviale du port du Havre reste grandement perfectible. Toutefois, avec le Grene...

Désignée par la commission pour rapporter le projet de loi, j'espère qu'il sera rapidement examiné en séance publique. La France, bien que disposant de 8 500 kilomètres de voies navigables, a perdu la culture du fluvial, contrairement à nos voisins européens. Mais, au travers du Grenelle de l'environnement, notre pays a pris toute la mesure du potentiel formidable de développement de la voie d'eau comme moyen de transport terrestre, particulièrement adapté pour acheminer des marchandises avec un minimum d'énergie. Le travail à accomplir est considérable au regard de notre réseau, de son manque de cohérence, de s...

Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la connexion fluvio-maritime du port du Havre ? La loi Grenelle I prévoit la valorisation par VNF du domaine public fluvial. À l'expérience, considérez-vous que c'est un mode de financement intéressant ? Quelles sont les avancées obtenues dans le domaine de l'intermodalité ? Le transport fluvial s'affirme-t-il en ta...

Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horizon 2025, les marchandises transportées devraient atteindre 15 millions de tonnes sur le couloir Seine-Nord, 15 millions de tonne...

À mon sens, l'article 10 est l'un des plus important de ce texte. Il fixe les orientations en matière d'infrastructures de transport et d'aménagement du territoire. On l'a vu, les transports représentent tout un pan de notre économie. Si nous pouvons nous satisfaire de la volonté du Gouvernement de reporter 25 % de la part du fret sur le non routier d'ici à 2021, je regrette que le réseau fluvial composé de canaux à grand gabarit évoqué à l'alinéa 5 de l'article ne concerne que la liaison Seine-Nord Europe.

Pour le reste, aucun autre maillage ni aucune autre liaison interbassin ne sont prévus. Or, pour que le transport fluvial soit performant, il faut d'abord remettre en état ses infrastructures et les moderniser. Cela vaut pour la mise au gabarit Va du canal Rhin-Rhône à Sète, la réalisation de la section Bray-Nogent sur la Seine, la réouverture du tunnel de Rove ou encore la construction de l'écluse nécessaire à la desserte fluviale directe de Port 2000 au Havre, qui devrait être réalisée sans délai pour que notre po...

...européen de transport devra être demandée à l'Union européenne. Aujourd'hui, il ne s'agit pas d'opposer les modes de transport, mais de les faire coexister en bonne intelligence. Il faut se rendre à l'évidence : notre réseau routier et autoroutier n'est plus en capacité d'accepter tous les échanges commerciaux, ce qui nous oblige à réexaminer sérieusement les modes alternatifs comme le transport fluvial ou le rail. Or la France, contrairement à d'autres pays, a perdu la culture du transport fluvial qui, je le rappelle, est le transport le plus économique en termes énergétiques et en termes d'émissions de CO2 par tonne transportée.

...nsports de l'Union et garantit une même application des normes de sécurité. Comme notre rapporteur l'a fort bien rappelé, l'accord ADN permet donc de promouvoir un mode de transport moderne qui, tout en respectant l'environnement, garantit un degré de sécurité élevé pour le transport des marchandises dangereuses. Au-delà de ce texte, je souhaiterais mettre en lumière toute l'utilité du transport fluvial et les perspectives d'aménagement de notre territoire. Malgré l'insuffisance des infrastructures et des investissements, le trafic fluvial a progressé de 40 % en dix ans. Par ailleurs, la voie d'eau conserve de considérables réserves de capacités. Elle a toutes les qualités requises pour s'affirmer comme un mode de transport d'avenir, performant et moderne. Pour autant, le transport fluvial ne r...