Interventions sur "bâtiment" de Françoise Branget
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Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. L'usage des bâtiments n'est pas assez souvent pris en compte au moment de leur conception et les exigences environnementales doivent se révéler des plus appropriées lors de la phase d'utilisation du bâtiment. De surcroît, suivant l'usage des bâtiments, les demandes en performance énergétique peuvent se révéler différentes. Les caractéristiques et la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment doivent a...
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'article L. 134-4 du code de la construction et de l'habitation oblige, dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire à afficher à l'intention du public le diagnostic de performance énergétique datant de moins de dix ans. La suppression de cette condition dénaturerait la portée de cette obligation. Afin de s'assurer que le diagnostic affiché sera représentatif, il faut que la loi précise qu'il doit être valide.
Le texte impose la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et la réalisation d'un audit énergétique dans les mêmes bâtiments en copropriété de plus de cinquante lots. Il est proposé d'ajuster le dispositif en supprimant toute obligation de réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les immeubles collectifs de moins de quinze lots, ainsi que la référence à l'insta...
...coup et que notre forêt se reproduit plus vite que nous ne l'exploitons. Pourtant, le bois est un élément important dans la lutte contre le changement climatique. La qualité environnementale d'une construction peut se trouver améliorée non seulement par l'utilisation de ce matériau, mais aussi par les plantations d'arbres alentour. Pourquoi ne pas intégrer cet élément dans l'empreinte carbone des bâtiments ? On plante plus d'arbres en Allemagne, en Turquie et surtout en Pologne qu'en France. Sans doute faut-il faire un effort de ce côté pour améliorer nos exportations. En tout état de cause, nous souhaitons que la « belle endormie » se réveille.
...que cet amendement répondait de manière globale aux préoccupations portées par de nombreux députés. En effet, il avait également pour objectif de rétablir la contribution du végétal à l'amélioration de l'environnement, qui avait été complètement omise dans cette loi qui fixe les principes de la politique nationale environnementale. Les végétaux permettent de réguler la température intérieure des bâtiments situés à proximité et de réduire leur consommation d'énergie en chauffage ou en climatisation. En hiver, les végétaux jouent le rôle de brise-vent et diminuent l'infiltration d'air froid dans les bâtiments jusqu'à 50 %, ce qui correspond à des économies potentielles de chauffage de 10 à 12 %. En été, une bonne implantation d'arbres à proximité d'un bâtiment peut réduire la consommation de climat...
