Interventions sur "VNF" de Françoise Branget

La commission est défavorable à l'amendement. VNF est un nom connu et reconnu sur le terrain par tous les acteurs du fluvial et par nos concitoyens. Nous trouvons, comme nos collègues sénateurs, qu'il est inopportun de changer de nom. Nous souhaitons que soit conservé le nom de Voies navigables de France.

L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions. Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au ...

La commission est persuadée que pour VNF, il serait beaucoup plus facile d'exercer ses missions si le domaine était transféré. De plus, nous souhaitons aller vite. Si le texte pouvait être adopté conforme au Sénat, cela serait une bonne chose.

...rogramme de mise en oeuvre de ces opérations suppose qu'il soit défini en concertation avec les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités, compétents en matière de programme local. Il n'est pas toujours opportun de prévoir des habitations résidentielles. Voilà je propose une nouvelle rédaction pour la fin de l'alinéa 16. La deuxième idée est d'engager l'établissement public VNF à conserver en réserve une fraction du foncier disponible dans la perspective d'aménagements futurs, et prévenir ainsi une utilisation complète du domaine qui empêche à l'avenir une possible extension du trafic fluvial. Il serait effectivement dommage de ne pas pouvoir construire des quais de déchargement ou de chargement dans le cadre d'une extension, faute d'un espace disponible.

...ut majeur d'une politique de transport ambitieuse et respectueuse du développement durable. Le souvenir du projet avorté de canal reliant le Rhin et le Rhône résonne encore douloureusement dans ma mémoire de Franc-Comtoise... Dans un tel contexte, la création en 1991 de l'établissement public industriel et commercial Voies navigables de France a donc été une étape majeure. Aujourd'hui, alors que VNF vient de célébrer sa vingtième année d'existence, le fluvial semble à nouveau prêt à répondre aux défis de l'intermodalité et du développement durable. L'État a lancé des projets d'importance en faveur de la voie d'eau afin d'améliorer le maillage de notre réseau, de l'interconnecter aux réseaux étrangers et de renforcer l'existant. Il s'agit du premier grand plan d'aménagement en faveur de la vo...

Au-delà des améliorations apportées par la commission, je vous proposerai aujourd'hui la création d'une interprofession permettant aux professionnels de s'organiser pour accompagner l'ambition portée par le Grenelle de l'environnement. Je souhaite également que VNF puisse conserver une réserve foncière dans la perspective d'aménagements futurs. Il convient de prévenir une utilisation complète du domaine qui empêcherait, par exemple, de construire de nouveaux quais de chargement et de déchargement dans le cadre de l'extension d'un port, faute d'espace disponible. Mes chers collègues, ce texte n'a pas vocation à constituer une grande loi de relance de la voi...

...grand gabarit, ce sont tout de même encore 1 800 kilomètres qui maillent le territoire français. Le réseau secondaire peut également servir à convoyer du fret : mes travaux m'en ont convaincue. Nous avons donc un potentiel important : il reste à le valoriser en exprimant sa pleine mesure. Je salue notre collègue Alain Gest et, à travers lui, tous les personnels qui oeuvrent en ce sens au sein de VNF comme dans les services de l'État. Ils ne ménagent pas leurs efforts. Nous devons leur donner un outil efficace, propre à faciliter leurs actions. Cet outil, c'est le nouvel établissement public administratif que ce projet de loi propose d'instituer. Notre commission examine ce texte après son passage au Sénat. Les sénateurs les nouveaux sénateurs, devrais-je dire ont modifié le projet pour ...

La préservation des zones humides doit constituer l'une des missions principales de VNF : il faut protéger ces importants réservoirs de biodiversité. VNF doit, en outre, concourir à la prévention des inondations.

Je n'ai pas d'avis tranché sur la question, mais il me semble que ce transfert va dans le sens de l'histoire. M. Gest pourrait-il nous donner son avis en tant que président de VNF ?

Le Sénat a prévu que VNF pourrait « créer des filiales à capitaux majoritairement publics ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes à capitaux majoritairement publics en vue de réaliser toute opération utile à ses missions ». Après le mot : « filiales », je vous propose d'ajouter les dispositions suivantes : « ou prendre des participations dans des sociétés, groupements ou organismes en...

Cet amendement souhaite un recrutement des salariés de droit privé de VNF par VNF. Je ne vois pas comment il pourrait en aller autrement. Avis défavorable.

Monsieur Gest, certes des engagements ont bien été pris au printemps dernier, mais le Parlement a aussi le droit d'imprimer sa volonté. Vous avez vous-même souhaité conserver le nom VNF, contre la lettre même de ces engagements. Pour nous, le texte, qui a fait consensus nous avons nous aussi rencontré les personnels , assure la représentativité et le respect des garanties souhaitées. Nous ne pouvons pas aller au-delà. Je réitère donc mon avis défavorable aux amendements CD 4, CD 2 et CD 3.

...ard de notre réseau, de son manque de cohérence, de son mauvais état, de son faible développement, des trop nombreuses années passées dans l'oubli. Le projet de loi est un texte technique limité à l'organisation du mode d'exploitation des voies navigables. Certes, il ne va pas révolutionner le transport fluvial, mais il est indispensable pour accompagner le développement de ce mode de transport. VNF, qui a été créé il y a vingt ans sous la forme d'un EPIC, emploie des salariés et des agents de l'État, ce qui ne va pas sans poser des difficultés au regard de la gestion et de ses responsabilités. Nous en convenons. Dans un accord cadre négocié avec les personnels et le Gouvernement, il avait été question d'adopter un nouveau nom, « Agence nationale des voies navigables ». Quel est votre avis ...

Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la connexion fluvio-maritime du port du Havre ? La loi Grenelle I prévoit la valorisation par VNF du domaine public fluvial. À l'expérience, considérez-vous que c'est un mode de financement intéressant ? Quelles sont ...

Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en attendent des résultats concrets ? Selon différentes études, à l'horizon 2025, les marchandises transportées devraient atteindre 15 millions de tonnes sur le couloir Seine-Nord, 15 millions de tonnes sur l'axe Saône-Moselle et 19 millions de tonnes sur l'axe Rhin-...