Interventions sur "relance" de François Scellier

mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement. Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront notamment à financer 100 000 logements supplémentaires en 2009 et 2010, dont 30 000 logements sociaux. Le projet de loi de mobilisation pour le logement et...

...s celle-ci, des constructions méritaient de continuer à bénéficier du dispositif d'aide. D'où la proposition de procéder à des remaniements. Les propos de M. le ministre seraient pertinents si l'arrêté de zonage avait été pris avant l'entrée en vigueur du nouveau texte. En effet, le dispositif nouveau aurait alors pu s'appliquer aux parties de la zone C reclassées en B1 ou B2. Si, en période de relance, le Gouvernement est prêt à accepter qu'un certain nombre d'opérations, pour lesquelles un permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2009, soient annulées, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir, alors je retirerai mon amendement.

Je remercie le Gouvernement d'avoir admis que cette proposition, issue d'un amendement approuvé par grand nombre de nos collègues, permettait d'entrer dans la relance en ce qui concerne l'investissement locatif.Jean-Yves Le Bouillonnec et moi-même avions préconisé cette mesure dans le rapport que nous avait commandé le président de la commission des finances. Avoir relevé le taux à 25 % les deux premières années constitue un élément incitatif supplémentaire. Autre préconisation que nous avions faite et qui se retrouve dans la loi de finances rectificative : d...