Interventions sur "quartier" de François Scellier

...en CP. Ils permettront de construire de nouveaux logements sociaux, de soutenir l'accession à la propriété et la rénovation de l'habitat, de créer des places d'hébergement et, enfin, d'humaniser les centres d'hébergement d'urgence. Outre que le plan comportait également un programme de rachats de logements en état futur d'achèvement (VEFA), il finance les rénovations de logements sociaux dans les quartiers sensibles. Pouvez-vous présenter un premier bilan de ses réalisations ? Nous savons, de plus, que la question de la pénurie de logement se pose de manière différente selon les territoires ; à ce propos, sans doute serait-il utile de mettre en place des dispositifs permettant aux élus de terrain de s'exprimer plus qu'ils ne peuvent le faire en l'état. Le coût du foncier a en outre un impact déte...

...politique du logement. Pour cela, il est proposé de mutualiser les moyens financiers des organismes HLM et de réformer la gestion du 1 % logement, en réorientant notamment ses ressources sur les priorités poursuivies. Je proposerai plusieurs amendements visant à faciliter le dialogue entre l'État et les partenaires sociaux sur l'emploi de ces fonds. La seconde priorité concerne le traitement des quartiers dégradés de centre-ville. Une centaine bénéficieront du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, pour un budget de 2,5 milliards sur sept ans. La troisième priorité vise à augmenter l'offre de logements. C'est l'objet de mesures telles que le développement du pass foncier. Afin de concentrer la construction là où le marché immobilier est le plus tendu, il est aussi ...

Les quartiers anciens dégradés, souvent situés en centre-ville, seront fortement valorisés par le programme national de requalification. Pour éviter la spéculation et les effets d'aubaine, il convient de taxer à 33 % au lieu de 16 % la plus-value réalisée en cas de vente tout en maintenant le système d'abattement qui réduit la base taxable à zéro au bout de quinze ans.

L'article 28 de la loi portant engagement national pour le logement permet d'assujettir au taux réduit de TVA les ventes de logements neufs en accession sociale à la propriété. La conjoncture actuelle appelant des mesures fortes, nous proposons de généraliser la portée du dispositif, actuellement limité aux opérations situées dans des quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine ou à moins de 500 mètres de ces quartiers.

...s crédits, je proposerai un amendement prévoyant que le Gouvernement remettra chaque année au Parlement un rapport présentant le financement de l'ANRU et de l'ANAH par le 1 %. L'action de l'ANAH, précisément, est confortée en matière de rénovation de l'habitat privé puisque ses compétences sont étendues à la lutte contre l'insalubrité et qu'elle participera au programme national de rénovation des quartiers dégradés, mais disposera-t-elle des outils nécessaires pour mener à bien ces nouvelles missions, notamment en matière de résorption de l'habitat insalubre ? Enfin, je souhaiterais que vous présentiez l'avancement du projet de rachat de 30 000 logements en VEFA annoncé par le Président de la République. Quels seront les partenaires associés à ce projet ? Comment les organismes HLM pourront-ils y ...