Interventions sur "concertation" de François Scellier
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Avec votre autorisation, monsieur le président, je présenterai en même temps l'amendement n° 315. La commission des finances s'est en effet saisie de cette difficulté rédactionnelle, bien consciente que les mots « avis », « proposition » ou « concertation » n'ont pas le même sens. Je rappelle les termes de la première phrase de l'alinéa 23 : « Pour chaque catégorie d'emplois, la nature des emplois correspondants et leurs règles générales d'utilisation sont fixées par décret en Conseil d'État, pris après avis ou sur proposition des représentants des organisations syndicales et patronales membres de l'Union d'économie sociale du logement. » On voit...
Tous vos amendements donneraient à penser que le projet de loi réduit l'utilisation des fonds du 1 % logement. Il faut conserver un maximum de souplesse dans la concertation entre l'État et les gestionnaires du 1 % logement afin que ceux-ci puissent poursuivre l'ensemble de leurs actions, et s'ils le souhaitent, le pass travaux.
Il convient de laisser de la place à la concertation entre les gestionnaires du 1 % et l'État. Il faut préserver la souplesse du dispositif.
Défavorable. L'avis conforme va au-delà de la concertation.
Les organisations gestionnaires du 1 % logement préfèrent le terme de « concertation ».
Le terme de « concertation » a l'avantage de garantir le dialogue entre l'État et l'UESL.
Défavorable. Si le zonage doit être assez souple et faire l'objet d'une concertation, il nous paraît préférable qu'il soit déterminé au niveau national.
