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...elle a d'ailleurs été formulée par les rapporteurs. Je veux parler du fait que l'architecture budgétaire, dans sa présentation, n'est pas aujourd'hui satisfaisante. Espérons qu'à l'avenir elle retrouve une plus grande logique, ce dont je doute un peu, permettez-moi de le dire. Sur le fond, cette année 2010 verra plusieurs mesures positives qui méritent d'être soulignées, à commencer par la juste revalorisation du montant de la retraite du combattant.
Au moins c'est fait, ce n'est déjà pas mal ! Un tel report a été regretté en commission par notre collègue Philippe Folliot. Cette revalorisation respecte les engagements pris par Alain Marleix lors de la discussion de la loi de finances pour 2008,
...iens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2009 n'est manifestement pas à la hauteur des attentes du monde combattant et des parlementaires. Je vous accorde, par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, qu'il ne faut pas s'arrêter à ses seules lacunes, je veux parler des deux mesures attendues par le monde combattant, qui correspondent à des engagements du Gouvernement, à savoir la revalorisation du nombre de points d'indice de la retraite du combattant et le relèvement du plafond majorable de la rente mutualiste. De même, il convient sans nul doute de mettre en perspective ce budget avec les précédents pour analyser objectivement l'effort budgétaire consenti ces dernières années, en tenant compte notamment des particularités apportées par la LOLF et sa logique comptable. Enfin, il faut...
...us précise sans surprise que cette tendance sera confirmée pour les exercices 2010 et 2011. Si cela suscite de réelles déceptions dans le monde ancien combattant, espérons au moins que les engagements pris par votre prédécesseur, M. Alain Marleix, seront respectés. Certes, il convient de mentionner quelques mesures positives qui viennent, en contrepoint, donner à ce budget une meilleure portée : revalorisation des subventions de fonctionnement à l'ONAC et à l'INI à hauteur de 1,67 million d'euros, renforcement des actions de solidarité pour 0,5 million d'euros ainsi qu'un abondement supplémentaire de 15,5 millions d'euros au dispositif de majoration des rentes mutualistes, tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires, ou encore hausse de 1,1 million d'euros pour l'entretien des lieux de mémo...
Nous sommes particulièrement satisfaits de la revalorisation rétroactive au 1er janvier 2008 à 750 euros, contre 681 euros précédemment, l'APL n'étant plus, dans le même temps, prise en compte dans les ressources considérées.
Quant à la rente mutualiste, il nous faut prendre acte d'une absence de revalorisation de la majoration attribuée par l'État. La rente mutualiste est à 125 points, et l'objectif des 130 points n'a toujours pas été atteint, restant en attente de concrétisation. Monsieur le secrétaire d'État, un rattrapage est-il envisageable cette année ? Avec Jean-Christophe Lagarde, nous avons déposé également un amendement qui vise à poursuivre l'effort budgétaire de manière modeste, en relevant...