Interventions sur "ratification" de François Rochebloine
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Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en autorisant, comme ils vont le faire dans un instant, la ratification du traité de Lisbonne, les députés du groupe Nouveau Centre se réjouissent de donner un nouvel élan à l'Union européenne. Je le redis une fois encore : contrairement à ce que voudraient faire croire les partisans du « non », on ne peut dénoncer les traités européens comme s'ils étaient des accords internationaux de type classique. On ne peut faire comme si la France était seule, dominatrice, com...
...énien. J'imagine qu'il fait allusion, notamment, aux pressions émanant de milieux favorables à la Turquie, qui avaient prétendu que la reconnaissance du génocide arménien par la loi française je suis fier d'avoir été le rapporteur de cette proposition de loi entraînerait de la part des Turcs des mesures de rétorsion économique. La signature de l'accord dont il nous est demandé d'autoriser la ratification montre qu'il fallait prendre ces rumeurs comme des actes de provocation et d'intimidation, et que le réalisme l'a emporté. Madame la présidente, je me permets de rappeler que nous avions reçu à l'Assemblée nationale, lors des débats sur la reconnaissance du génocide arménien par la France, pas moins de deux mètres cubes de fax et de mails. Mais un autre problème surgit alors. Par cet accord, la...
...sieur le président, madame, messieurs mes ministres, mes chers collègues, confronté à la motion référendaire du groupe socialiste, on est conduit à se poser trois questions : celle du moment, celle des auteurs et celle des perspectives. Le moment d'abord. Le Congrès vient d'adopter la révision constitutionnelle. Le débat a naturellement porté sur ce qu'elle était appelée à permettre, à savoir la ratification du traité de Lisbonne, et sur le contenu politique nouveau de l'Union européenne. Les échanges ont été substantiels ; chacun a pu exprimer librement sa position. Nul n'ignore que, politiquement, les jeux sont faits. L'emploi d'une motion de procédure doit, dès lors, être considéré pour ce qu'il est : une manoeuvre dilatoire, qui plus est à usage interne. J'en viens ainsi à ma deuxième interrogat...
Vous êtes tous ensemble dans l'opposition ! Il est urgent de délibérer et d'autoriser la ratification du traité pour permettre à notre pays de jouer pleinement son rôle. C'est pourquoi le groupe Nouveau Centre votera contre la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Dans une vie politique, rares sont les moments où il est donné à un député la possibilité d'émettre un vote où les priorités de l'action immédiate rejoignent de la manière la plus évidente les engagements les plus fondamentaux. Pour les députés du groupe Nouveau Centre, le vote qu'ils vont émettre en faveur de la ratification du traité de Lisbonne est l'un de ces moments privilégiés. J'ai parlé des priorités de l'action présente. Certains arguments avancés contre la ratification me poussent à insister sur ce point aujourd'hui. La première des priorités consistait à sortir de l'impasse dans laquelle l'échec du référendum de 2005 avait jeté notre projet commun. Nos partenaires européens attendaient cet événement. Nous...
...ans, en juin 2002, et a débouché sur l'élaboration d'un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains. Qu'en est-il aujourd'hui, monsieur le ministre, de la mise en oeuvre de ce plan ? Sous le bénéfice de ces quelques interrogations, et parce qu'il partage les objectifs de la Convention, le groupe du Nouveau Centre votera le projet de loi qui en autorise la ratification.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis tout particulièrement de prendre la parole pour exprimer l'appui du groupe Nouveau Centre aux deux projets de loi qui nous sont présentés aujourd'hui. Vingt-six ans après le vote de la loi du 9 octobre 1981 supprimant la peine de mort dans notre droit interne, la ratification de ces deux protocoles manifeste avec un nouvel éclat l'engagement de notre pays pour son abolition. Au terme d'une longue démarche entamée à la fin du xxe siècle, les démocraties européennes se sont rejointes pour traduire en droit la conviction si fortement affirmée par Victor Hugo dans Actes et paroles : « Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine ; partout où la peine de ...
...e général. Le 20 décembre 1985, la France avait ratifié le protocole additionnel n° 6 à la convention européenne des droits de l'homme. Le 3 mai 2002, elle a signé avec trente autres États le protocole n° 13 à cette convention européenne des droits de l'homme qui exclut désormais toute dérogation à l'interdiction de la peine de mort. Le protocole est entré en vigueur le 1er juillet 2003 après sa ratification par dix États. L'adoption de la loi constitutionnelle du 23 février dernier, qui ajoute au titre VIII de la Constitution un article 66-1 ainsi rédigé : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », a ouvert la voie à sa ratification par la France. Cette ratification rend, en pratique, irréversible l'engagement de notre pays pour l'abolition. Je ne peux cependant dissimuler les interrogations...
